Pour communiquer sur sa compensation carbone sans risque, il faut décrire précisément ce qui a été financé (quel projet, combien de tonnes, selon quelle méthode) et le replacer dans une démarche de réduction, sans jamais présenter l'achat de crédits comme une annulation de ses émissions. Une phrase factuelle et vérifiable (« nous avons financé 500 tCO2 de réductions d'émissions labellisées Bas-Carbone dans un boisement du Loiret ») protège mieux qu'un slogan. Tout le reste découle de ce principe : exactitude, contexte et preuves disponibles.
L'essentiel
- En France, une allégation de neutralité carbone dans une publicité est encadrée par la loi Climat et résilience de 2021 et son décret d'application de 2022, qui exigent un bilan d'émissions, une trajectoire de réduction et une information publique sur la compensation.
- La directive européenne (UE) 2024/825 interdit, à compter du 27 septembre 2026, d'affirmer qu'un produit a un impact neutre ou réduit sur le climat sur la base de la compensation.
- Une communication solide nomme le projet, le volume en tCO2, la méthode du Label Bas-Carbone et le statut des réductions (anticipées ou vérifiées).
- Le verbe compte : « financer », « contribuer », « compenser une partie de nos émissions résiduelles » décrivent un fait, « neutraliser » ou « effacer » promettent un résultat.
Que dit la réglementation sur la communication carbone ?
Le cadre s'est nettement resserré depuis 2021. L'article 12 de la loi Climat et résilience, codifié dans le Code de l'environnement, interdit d'affirmer dans une publicité qu'un produit ou un service est neutre en carbone, sauf à rendre publics un bilan des émissions du produit sur son cycle de vie, la démarche de réduction engagée et les modalités de compensation des émissions résiduelles. Le décret n° 2022-539 précise le contenu de ces informations.
Au niveau européen, la directive (UE) 2024/825 sur la transition verte des consommateurs va plus loin : les allégations de neutralité ou d'impact réduit fondées sur la compensation sont considérées comme trompeuses en toutes circonstances. Le projet de directive dite Green Claims, qui devait encadrer plus largement la justification des allégations, a connu un parcours incertain : son état d'avancement est à vérifier avant toute campagne. Pour le détail des règles publicitaires, vous pouvez consulter notre article sur la compensation carbone et les allégations de neutralité.
En pratique, ces textes ne vous interdisent pas de parler de votre compensation carbone. Ils vous interdisent de lui faire dire plus qu'elle ne fait.
Quelles formulations utiliser ?
Une formulation sûre contient trois éléments : un verbe d'action exact, une quantité, une source vérifiable. Voici des exemples que vous pouvez adapter.
Pour un site internet ou un rapport
- « En complément de notre plan de réduction, nous avons financé 1 200 tCO2 de réductions d'émissions labellisées Bas-Carbone, dans un projet de boisement situé en Pays de la Loire. »
- « Nous compensons une partie de nos émissions résiduelles en finançant des projets forestiers et agricoles français labellisés Bas-Carbone par le ministère chargé de l'environnement. »
- « Ce financement correspond à des réductions d'émissions anticipées, qui seront vérifiées par un auditeur indépendant au cours de la vie du projet. »
Pour un post sur les réseaux sociaux ou une signature d'e-mail
- « Cette année, nous soutenons la plantation d'un boisement en Vendée, labellisé Bas-Carbone. »
- « Nos émissions sont mesurées, nous les réduisons, et nous finançons des projets carbone français pour la part que nous ne savons pas encore éviter. »
Ces phrases sont courtes, mais chacune peut être démontrée par une pièce : contrat, attestation, fiche projet publique.
Quelles formulations éviter ?
Certaines expressions sont désormais trop risquées pour être employées, même avec un astérisque.
- « Entreprise neutre en carbone », « produit climatiquement neutre », « livraison zéro carbone » : ces allégations reposent sur l'idée que l'achat de crédits annule les émissions.
- « Nous avons planté 10 000 arbres » lorsque vous avez financé une part d'un projet : préférez « nous avons contribué au financement d'un boisement de 10 000 plants ».
- « Nous avons capté 500 tonnes de CO2 » pour un boisement récent : la séquestration forestière s'étale sur plusieurs décennies, et les tonnes financées au départ sont des réductions anticipées.
- Les termes vagues (« éco-responsable », « vert », « respectueux de la planète ») sans explication ni chiffre.
Un bon réflexe consiste à relire chaque phrase en se demandant : un journaliste ou un concurrent pourrait-il me demander la preuve de ce que j'écris, et suis-je capable de la fournir dans l'heure ?
Quelles preuves garder à disposition ?
Toute communication repose sur un dossier documentaire. Il est utile de le constituer avant de publier, pas après une question.
- Votre bilan d'émissions de gaz à effet de serre, avec son périmètre et son année de référence.
- Votre plan de réduction, avec des objectifs datés et les premières actions réalisées.
- Le contrat de financement et l'attestation nominative des réductions d'émissions.
- La référence du projet dans la liste publique des projets labellisés, consultable depuis notre registre.
- Les éléments de suivi du projet : rapports, photos, dates de vérification prévues.
Chez Stock CO2, chaque projet dispose d'une fiche publique décrivant sa commune, sa surface, ses essences et son volume de tCO2. Le bois de la Vallée, à Beaufai dans l'Orne, en donne un exemple : 12 hectares boisés en douglas, chêne sessile, alisier torminal et hêtre, pour 4 350 tCO2 labellisées. Citer une fiche de ce type rend votre propos immédiatement vérifiable.
Comment adapter le message selon le public ?
Le même financement ne se raconte pas de la même façon à un client, à un salarié ou à un investisseur.
- Clients et grand public : privilégiez le concret et le local. Le nom du projet, sa région, les essences plantées ou les pratiques agricoles soutenues parlent davantage qu'un volume de tonnes.
- Salariés : expliquez la démarche complète, du bilan aux actions de réduction, et montrez comment la compensation s'y insère. Une visite de projet peut prolonger ce message.
- Investisseurs, banques, donneurs d'ordre : soyez précis sur la méthode, le statut des réductions, le traitement comptable dans le reporting et la cohérence avec vos objectifs de réduction.
Parmi les 326 projets du portefeuille Stock CO2, qui totalisent 607 037 tCO2 labellisées, la diversité des territoires permet souvent de choisir un projet proche d'un site, d'une usine ou d'une zone de chalandise. Cet ancrage facilite une communication sobre et crédible, que nous détaillons dans l'article consacré à la communication responsable en entreprise.
Faut-il séparer la communication sur les réductions et sur la compensation ?
Oui. Les deux informations doivent apparaître côte à côte, mais sans être additionnées. Votre bilan d'émissions reste votre bilan brut ; les tonnes financées sont présentées dans une rubrique distincte. C'est aussi la logique retenue par les principaux référentiels de reporting, dont les normes européennes ESRS.
Cette séparation a un avantage : elle met en valeur vos efforts de réduction, qui sont le cœur de la démarche, et elle évite toute confusion entre ce que vous avez cessé d'émettre et ce que vous avez aidé à séquestrer ou à éviter ailleurs.
Questions fréquentes
Peut-on encore utiliser l'expression « compensation carbone » ?
Oui. Le terme décrit correctement le financement de réductions ou de séquestrations d'émissions en dehors de votre périmètre. Ce qui est encadré, ce sont les allégations de neutralité qui en découleraient, pas le mot lui-même.
Peut-on mettre le logo du Label Bas-Carbone sur ses produits ?
Le Label Bas-Carbone certifie des projets, pas des produits ni des entreprises. Il n'est donc pas pertinent de l'apposer sur un emballage. Vous pouvez en revanche mentionner, dans votre communication, que vous financez un projet labellisé, en citant sa référence.
Doit-on attendre la vérification des réductions pour communiquer ?
Non, mais il faut indiquer leur statut. Pour un boisement récent, parlez de réductions d'émissions anticipées, reconnues à la labellisation et vérifiées ultérieurement par un auditeur. Cette précision est un gage de sérieux.
Une PME est-elle concernée par ces règles ?
Oui. Les règles sur les pratiques commerciales trompeuses s'appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Une PME a simplement intérêt à rester sobre et factuelle, ce qui est souvent plus simple pour elle que pour un grand groupe.
Si vous souhaitez financer un projet dont vous pourrez parler avec précision, notre équipe vous aide à choisir un projet cohérent avec vos sites et vos engagements, et à préparer les éléments de preuve : demandez un devis.
