📖 GlossaireLes termes clés de la contribution carbone en finance
Pour y voir clair dans le vocabulaire de la finance durable et de la contribution carbone.
- Article 29 LEC
- Article 29 de la Loi Énergie-Climat (décret n°2021-663) — impose aux investisseurs institutionnels un reporting climat incluant l'alignement du portefeuille avec l'Accord de Paris et la stratégie de réduction des émissions financées.
- SFDR
- Sustainable Finance Disclosure Regulation — règlement européen imposant une classification des produits financiers selon leur degré de durabilité (articles 6, 8 et 9) et des obligations de transparence ESG.
- Émissions financées
- Émissions de GES générées par les activités financées par un établissement (prêts, investissements, assurances). Classées en scope 3 catégorie 15 du GHG Protocol, elles représentent souvent plus de 95% de l'empreinte carbone totale.
- Taxonomie UE
- Règlement européen (2020/852) établissant un système de classification des activités économiques durables. Les établissements financiers doivent publier leur Green Asset Ratio (part des actifs alignés).
- ACPR
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution — régulateur français des banques et assurances. Intensifie ses contrôles sur les risques climatiques et la cohérence des engagements climat du secteur financier.
- TCFD
- Task Force on Climate-related Financial Disclosures — cadre de référence international pour le reporting des risques et opportunités liés au climat dans le secteur financier.
- Net Zero Banking Alliance
- Alliance sectorielle réunissant les banques engagées vers la neutralité carbone d'ici 2050, alignée avec l'article 2.1c de l'Accord de Paris. Exige des objectifs intermédiaires de réduction des émissions financées.
- Green Bond
- Obligation verte — instrument de dette dont les fonds levés sont exclusivement affectés au financement de projets à bénéfice environnemental. Encadré par les Green Bond Principles (ICMA) et le EU Green Bond Standard.