Vos programmes neufs génèrent des émissions résiduelles incompressibles. Financez des projets français certifiés Label Bas-Carbone et renforcez votre conformité RE2020 — avec un impact mesuré sur 5 dimensions écosystémiques.
Les obligations se multiplient. Comprendre le cadre réglementaire permet de transformer la contrainte en avantage compétitif et en différenciation commerciale.
La RE2020 impose des seuils d'Impact Carbone (IC) progressivement renforcés pour les constructions neuves. Dès 2025, les exigences se durcissent, obligeant les promoteurs à réduire l'empreinte carbone de chaque programme et à traiter les émissions résiduelles.
Seuils renforcés 2025-2028-2031La loi Climat impose des obligations croissantes de rénovation énergétique du parc existant et interdit progressivement la location des passoires thermiques (DPE F et G). Les foncières doivent intégrer le carbone dans leur stratégie patrimoniale.
Interdiction location DPE G dès 2025L'objectif ZAN impose de diviser par deux le rythme d'artificialisation d'ici 2031. Les promoteurs doivent repenser leurs projets : densification, renaturation, compensation écologique. Le financement de projets de reboisement s'inscrit dans cette logique.
Loi Climat et Résilience, art. 191Les certifications environnementales deviennent un prérequis pour les investisseurs institutionnels et les collectivités dans les ZAC. Documenter une contribution carbone certifiée Label Bas-Carbone renforce les dossiers de certification.
Exigence croissante des investisseursEntre pression réglementaire RE2020, exigences des investisseurs et attentes des acquéreurs, les promoteurs font face à des défis environnementaux croissants.
La construction représente 60 à 80% de l'empreinte carbone d'un bâtiment sur son cycle de vie. Béton, acier, transport des matériaux : même avec des matériaux biosourcés, des émissions résiduelles subsistent.
Les seuils d'IC construction se renforcent progressivement. Les promoteurs doivent documenter leur stratégie bas-carbone et prouver la prise en compte des émissions résiduelles dans chaque opération.
Les acquéreurs sont de plus en plus sensibles à l'impact environnemental de leur logement. Un programme associé à des projets de contribution carbone locale constitue un argument de vente concret et vérifiable.
Les foncières et SCPI doivent verdir leur portefeuille immobilier pour répondre aux exigences de la taxonomie européenne et des investisseurs ISR. La contribution carbone complète les actions de rénovation énergétique.
Un accompagnement complet, de l'estimation des émissions de vos programmes au suivi de l'impact. Tout est certifié, tracé et mesurable.
Après optimisation (matériaux biosourcés, RE2020), traitez les émissions résiduelles de chaque opération avec des projets certifiés Label Bas-Carbone. Certificats nominatifs par programme.
Associez vos programmes à des projets locaux de reboisement ou d'agroforesterie. Un argument de différenciation concret pour vos acquéreurs et investisseurs.
Rapports d'impact 5 dimensions directement exploitables pour vos dossiers de certification. Traçabilité complète des projets financés.
Projets certifiés LBC
tCO₂ séquestrées
Régions couvertes
Hectares engagés
Pourquoi privilégier le Label Bas-Carbone pour un promoteur immobilier français ?
| Critère | Label Bas-Carbone | VCS / Verra | Gold Standard |
|---|---|---|---|
| Reconnaissance État français | Oui — Ministère de la Transition Écologique | Non | Non |
| Localisation des projets | France exclusivement | International (majorité pays émergents) | International |
| Ancrage territorial | Projets proches de vos sites | Aucun lien territorial | Aucun lien territorial |
| Audit indépendant | Oui — auditeurs accrédités | Oui | Oui |
| Cohérence CSRD / ESRS E1 | Forte — projets traçables | Moyenne | Moyenne |
| Impact multidimensionnel | 5 dimensions (carbone, biodiversité, eau, sol, social) | Carbone principalement | Carbone + co-bénéfices |
| Prix par tonne | 30 à 80 € / tCO₂ | 5 à 30 € / tCO₂ | 15 à 50 € / tCO₂ |
| Risque de greenwashing | Très faible | Controverses documentées (2023) | Faible |
De l'estimation de vos émissions au suivi de l'impact, on s'occupe de tout. Vous gardez le contrôle.
Évaluation de vos émissions résiduelles (scope 1, 2 et 3) selon la méthodologie BEGES/GHG Protocol.
Choix parmi 326 projets certifiés Label Bas-Carbone selon votre territoire et vos valeurs.
Financement des projets. Chaque tonne certifiée par un auditeur indépendant avec certificat nominatif.
Tableau de bord temps réel, rapports 5 dimensions exportables PDF, certificats nominatifs.
Plus de 326 projets certifiés disponibles sur notre plateforme.
Reboisement de 5 hectares en Grand Est. 1 361 tCO₂ séquestrées. Projet certifié Label Bas-Carbone, impact positif sur la biodiversité locale et la qualité des sols.
Boisement de 7 hectares en Centre Val de Loire. 1 576 tCO₂ séquestrées grâce à des essences adaptées au territoire. Triple impact : carbone, biodiversité et paysage.
Transition bas-carbone d'une exploitation de 140 hectares en Pays de la Loire. 380 tCO₂ réduites grâce aux pratiques agricoles régénératives certifiées Label Bas-Carbone.
“Nous avions besoin d'une solution crédible pour traiter les émissions résiduelles de nos programmes neufs RE2020. Stock CO2 nous a proposé des projets de reboisement à proximité de nos opérations en Île-de-France. Les certificats Label Bas-Carbone sont un vrai plus pour nos dossiers HQE et notre communication commerciale auprès des acquéreurs.
Marc D.
Directeur développement durable — Promoteur national, Île-de-France
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur la contribution carbone certifiée pour l'immobilier.
La RE2020 impose des seuils d'IC construction (Impact Carbone) progressivement renforcés jusqu'en 2031. Les promoteurs doivent réduire l'empreinte carbone de leurs programmes neufs dès la conception. La contribution carbone via des projets Label Bas-Carbone permet de compenser les émissions résiduelles une fois les leviers de réduction épuisés, renforçant la crédibilité de votre démarche bas-carbone.
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), inscrit dans la loi Climat et Résilience, vise à diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols d'ici 2031 et atteindre le zéro net en 2050. Pour les promoteurs, cela implique une densification et une renaturation. Financer des projets de reboisement ou d'agroforesterie certifiés Label Bas-Carbone s'inscrit dans cette logique de compensation écologique territoriale.
Oui. La contribution carbone certifiée Label Bas-Carbone peut être intégrée dès la phase de montage d'opération. Elle complète les actions de réduction (matériaux biosourcés, RE2020) en traitant les émissions résiduelles du chantier et des matériaux. Les certificats nominatifs sont valorisables dans les dossiers de permis, les communications commerciales et les rapports RSE.
Les référentiels HQE et BREEAM attribuent des points pour les démarches de compensation carbone documentées et certifiées. Les projets Label Bas-Carbone, avec leur traçabilité complète et leur impact multidimensionnel (carbone, biodiversité, eau, sol, social), répondent aux exigences de ces certifications. Les rapports Stock CO2 sont directement exploitables pour les dossiers de certification.
Un éco-quartier vise l'exemplarité environnementale à l'échelle d'un quartier. La contribution carbone permet de traiter les émissions résiduelles liées à la construction et à l'aménagement, en finançant des projets locaux (forêts, haies, agriculture régénérative) qui renforcent l'ancrage territorial du projet. C'est un argument de différenciation commerciale fort auprès des acquéreurs.
Les projets Label Bas-Carbone se situent entre 30 et 80 euros par tonne de CO₂. Pour un programme de logements collectifs de 50 lots, le budget de contribution carbone représente généralement entre 15 000 et 50 000 euros, soit un coût marginal rapporté au chiffre d'affaires de l'opération. L'engagement minimum chez Stock CO2 est de 10 tonnes de CO₂.
Absolument. Le label BiodiverCity évalue la prise en compte de la biodiversité dans les projets immobiliers. Les projets Label Bas-Carbone financés via Stock CO2 sont évalués sur 5 dimensions dont la biodiversité. Financer des projets de reboisement ou de haies bocagères à proximité de vos opérations renforce directement votre dossier BiodiverCity.
Pour y voir clair dans le vocabulaire de la construction bas-carbone et de la certification environnementale.
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