Votre ETI est directement soumise à la CSRD. Structurez votre stratégie climat avec des projets français certifiés Label Bas-Carbone et pilotez votre scope 3 — avec un impact mesuré sur 5 dimensions écosystémiques.
Les ETI sont en première ligne des obligations climat. Comprendre le cadre réglementaire permet de transformer la contrainte en levier stratégique.
Les ETI dépassant 2 des 3 seuils (250 salariés, 50M€ CA, 25M€ bilan) sont directement soumises à la CSRD dès 2025. La norme ESRS E1 impose la publication des émissions scopes 1, 2 et 3, la stratégie de réduction et les actions de contribution carbone.
Applicable dès 2025Obligatoire tous les 4 ans pour les entreprises de 500+ salariés. Pour les ETI, ce bilan doit couvrir les scopes 1 et 2, et le plan de transition doit inclure les actions de réduction et de contribution carbone.
Article L229-25 du Code de l'environnementLe règlement (UE) 2020/852 classifie les activités économiques durables. Les banques et investisseurs évaluent l'alignement taxonomique de leurs contreparties ETI. Une stratégie climat intégrant une contribution LBC renforce la crédibilité de votre démarche.
Règlement (UE) 2020/852La loi sur le devoir de vigilance et la directive CS3D imposent aux grandes entreprises de cartographier et atténuer les risques climatiques de leur chaîne de valeur. Les ETI fournisseurs sont directement concernées par ces exigences.
Directive CS3D en cours de transpositionSoumises directement à la CSRD, les ETI de 250 à 5000 salariés doivent structurer une stratégie climat crédible face à de multiples parties prenantes.
Votre ETI doit publier un reporting ESRS E1 complet dès 2025. Cela inclut les émissions scopes 1, 2 et 3, la stratégie de réduction, les objectifs chiffrés et les actions de contribution carbone. L'absence de reporting expose à des sanctions.
Le scope 3 représente 70 à 90% de vos émissions. Piloter les émissions de votre chaîne d'approvisionnement exige des données fournisseurs fiables et une stratégie de contribution ciblée sur les postes irréductibles.
Les investisseurs et donneurs d'ordre attendent un alignement SBTi (trajectoire 1,5°C). Le SBTi recommande la contribution carbone pour les émissions résiduelles — une démarche que Stock CO2 structure et certifie.
Banques, fonds d'investissement et agences de notation ESG exigent des preuves d'action climat. Vos rapports d'impact doivent être alignés sur les cadres TCFD, CDP et les normes ESRS.
Un accompagnement complet pour structurer votre contribution carbone, de la conformité CSRD au reporting investisseurs.
Rapports d'impact certifiés Label Bas-Carbone, alignés ESRS E1. Documentation prête pour l'audit, les commissaires aux comptes et les organismes de vérification.
Sélectionnez des projets dans les régions de votre chaîne d'approvisionnement. Structurez votre contribution carbone en cohérence avec votre supply chain.
Rapports 5 dimensions exportables PDF, alignés TCFD et CDP. Données certifiées directement exploitables dans vos présentations investisseurs et rapports annuels.
Projets certifiés LBC
tCO₂ séquestrées
Régions couvertes
Hectares engagés
Pourquoi privilégier le Label Bas-Carbone pour une ETI française ?
| Critère | Label Bas-Carbone | VCS / Verra | Gold Standard |
|---|---|---|---|
| Reconnaissance État français | Oui — Ministère de la Transition Écologique | Non | Non |
| Localisation des projets | France exclusivement | International (majorité pays émergents) | International |
| Ancrage territorial | Projets proches de vos sites | Aucun lien territorial | Aucun lien territorial |
| Audit indépendant | Oui — auditeurs accrédités | Oui | Oui |
| Cohérence CSRD / ESRS E1 | Forte — projets traçables | Moyenne | Moyenne |
| Impact multidimensionnel | 5 dimensions (carbone, biodiversité, eau, sol, social) | Carbone principalement | Carbone + co-bénéfices |
| Prix par tonne | 30 à 80 € / tCO₂ | 5 à 30 € / tCO₂ | 15 à 50 € / tCO₂ |
| Risque de greenwashing | Très faible | Controverses documentées (2023) | Faible |
De l'estimation de vos émissions au suivi de l'impact, on s'occupe de tout. Vous gardez le contrôle.
Évaluation de vos émissions résiduelles (scope 1, 2 et 3) selon la méthodologie BEGES/GHG Protocol.
Choix parmi 326 projets certifiés Label Bas-Carbone selon votre territoire et vos valeurs.
Financement des projets. Chaque tonne certifiée par un auditeur indépendant avec certificat nominatif.
Tableau de bord temps réel, rapports 5 dimensions exportables PDF, certificats nominatifs.
Plus de 326 projets certifiés disponibles sur notre plateforme.
Projet de boisement en Pays de la Loire. 4 754 tCO₂ séquestrées sur 14,2 hectares. Projet certifié Label Bas-Carbone avec impact biodiversité mesuré.
Gestion durable d'une forêt de 240 hectares dans le Grand Est. 24 966 tCO₂ séquestrées. Un projet d'envergure pour les contributions significatives.
Reboisement de 8,9 hectares dans les Hauts-de-France. 2 590 tCO₂ séquestrées. Projet certifié Label Bas-Carbone avec traçabilité complète.
“En tant que DG d'une ETI industrielle de 800 salariés, la CSRD était un sujet anxiogène. Stock CO2 nous a accompagnés pour structurer notre contribution carbone avec des projets Label Bas-Carbone cohérents avec notre supply chain. Nos rapports d'impact sont directement intégrés dans notre reporting ESRS E1. Les investisseurs saluent la démarche.
Marc D.
Directeur Général — ETI industrielle, 800 salariés
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur la contribution carbone certifiée pour les ETI.
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) s'applique directement aux ETI dépassant 2 des 3 seuils : 250 salariés, 50M€ de CA, 25M€ de bilan. Elle impose un reporting extra-financier détaillé selon les normes ESRS, dont la norme E1 sur le changement climatique. Cela inclut la publication des émissions scopes 1, 2 et 3, la stratégie de réduction et les actions de contribution carbone. Les premiers rapports sont exigés dès 2025 pour les exercices 2024.
Le SBTi (Science Based Targets initiative) valide les objectifs de réduction d'émissions en vérifiant leur alignement avec l'Accord de Paris (trajectoire 1,5°C). Pour une ETI, adhérer au SBTi démontre un engagement climat crédible auprès des investisseurs, des banques et des clients grands comptes. Le SBTi recommande de compléter la réduction par une contribution carbone pour les émissions résiduelles — exactement l'approche Stock CO2.
Le scope 3 représente souvent 70 à 90% des émissions d'une ETI. Stock CO2 vous aide à structurer votre approche : identification des postes d'émission majeurs (achats, transport, utilisation des produits), collecte de données fournisseurs, et contribution carbone ciblée sur les postes irréductibles. Nos projets Label Bas-Carbone peuvent être sélectionnés dans les régions de votre chaîne d'approvisionnement pour maximiser la cohérence territoriale.
Les investisseurs ESG évaluent votre stratégie climat via les cadres TCFD, CDP et les notations extra-financières. Stock CO2 fournit des rapports d'impact certifiés, alignés sur ces référentiels, incluant les 5 dimensions d'impact (carbone, biodiversité, eau, sol, social). Ces documents sont directement exploitables dans vos rapports annuels, DPEF et réponses aux questionnaires investisseurs.
La compensation carbone suggère une annulation de vos émissions, ce qui est scientifiquement inexact. La contribution carbone reconnaît que vous financez des projets de séquestration sans prétendre effacer vos émissions. C'est l'approche recommandée par l'ADEME, le cadre Net Zero Initiative (NZI) de Carbone 4, et le SBTi. Stock CO2 s'inscrit dans cette logique de contribution responsable.
La Taxonomie européenne classifie les activités économiques durables et exige des critères de contribution substantielle au climat. Si la contribution carbone n'est pas directement un critère taxonomique, elle renforce la crédibilité de votre stratégie climat dans le cadre de la CSRD (norme ESRS E1). Le Label Bas-Carbone, reconnu par l'État français, constitue une preuve solide d'engagement pour les banques et investisseurs évaluant votre alignement.
Les projets Label Bas-Carbone en France se situent entre 30 et 80 euros par tonne de CO₂. Pour une ETI de 500 à 2000 salariés, un budget annuel de 20 000 à 100 000 euros permet une contribution significative couvrant les émissions résiduelles après réduction. L'engagement minimum chez Stock CO2 est de 10 tonnes de CO₂. La contribution est comptabilisée comme charge d'exploitation déductible du résultat imposable.
Pour y voir clair dans le vocabulaire de la finance carbone, de la CSRD et du reporting ESG.
Décrivez votre besoin et recevez une proposition adaptée à votre ETI. Gratuit, sans engagement, réponse en 48h.