Votre activité industrielle génère des émissions incompressibles. Financez des projets français certifiés Label Bas-Carbone et répondez aux exigences de vos donneurs d'ordre — avec un impact mesuré sur 5 dimensions écosystémiques.
Les obligations se multiplient. Comprendre le cadre réglementaire permet de transformer la contrainte en avantage compétitif.
Applicable aux entreprises de 250+ salariés, 50M€+ CA ou 25M€+ de bilan. Impose un reporting extra-financier incluant la stratégie climat (norme ESRS E1). Les PME fournisseurs sont indirectement concernées via les exigences scope 3.
Applicable dès 2025-2026Obligatoire tous les 4 ans pour les entreprises de 500+ salariés. Doit être accompagné d'un plan de transition incluant les actions de réduction et de contribution carbone.
Article L229-25 du Code de l'environnementClassifie les activités économiques durables. Les investisseurs et banques exigent un alignement taxonomique de leurs contreparties. Une contribution carbone certifiée LBC renforce la crédibilité de votre démarche.
Règlement (UE) 2020/852Les grands donneurs d'ordre évaluent systématiquement la maturité RSE de leurs fournisseurs. Documenter une contribution carbone certifiée améliore chacun de ces scores.
Exigence croissante des achats responsablesEntre pression réglementaire, exigences des donneurs d'ordre et volonté d'agir, les PME industrielles de 50 à 250 salariés font face à des défis concrets.
Vos clients grands comptes exigent des preuves concrètes d'action climatique. Sans stratégie de contribution carbone documentée, vos scores RSE restent insuffisants pour les appels d'offres.
Les obligations se renforcent. Même en dessous des seuils directs, vos donneurs d'ordre soumis à la CSRD exigent vos données d'émissions au titre du scope 3.
Même après optimisation énergétique, votre process industriel génère des émissions que la technologie actuelle ne permet pas d'éliminer. La contribution carbone certifiée traite ce résidu.
Vos collaborateurs, clients et partenaires attendent un engagement vérifiable — pas du greenwashing. Le Label Bas-Carbone apporte cette preuve institutionnelle.
Un accompagnement complet, de l'estimation de vos émissions au suivi de l'impact. Tout est certifié, tracé et mesurable.
Rapports d'impact conçus pour EcoVadis, CDP et les appels d'offres. Données certifiées Label Bas-Carbone, prêtes pour l'audit.
Plus de 415 projets dans 12 régions françaises : reboisement, haies bocagères, transition agricole. Un ancrage territorial concret.
Chaque projet évalué sur 5 dimensions : carbone, biodiversité, eau, sol et social. Vous financez un écosystème, pas juste des tonnes.
Projets certifiés LBC
Régions couvertes
Entreprises accompagnées
tCO₂ minimum
Pourquoi privilégier le Label Bas-Carbone pour une PME industrielle française ?
| Critère | Label Bas-Carbone | VCS / Verra | Gold Standard |
|---|---|---|---|
| Reconnaissance État français | Oui — Ministère de la Transition Écologique | Non | Non |
| Localisation des projets | France exclusivement | International (majorité pays émergents) | International |
| Ancrage territorial | Projets proches de vos sites | Aucun lien territorial | Aucun lien territorial |
| Audit indépendant | Oui — auditeurs accrédités | Oui | Oui |
| Cohérence CSRD / ESRS E1 | Forte — projets traçables | Moyenne | Moyenne |
| Impact multidimensionnel | 5 dimensions (carbone, biodiversité, eau, sol, social) | Carbone principalement | Carbone + co-bénéfices |
| Prix par tonne | 30 à 80 € / tCO₂ | 5 à 30 € / tCO₂ | 15 à 50 € / tCO₂ |
| Risque de greenwashing | Très faible | Controverses documentées (2023) | Faible |
De l'estimation de vos émissions au suivi de l'impact, on s'occupe de tout. Vous gardez le contrôle.
Évaluation de vos émissions résiduelles (scope 1, 2 et 3) selon la méthodologie BEGES/GHG Protocol.
Choix parmi 415+ projets certifiés Label Bas-Carbone selon votre territoire et vos valeurs.
Financement des projets. Chaque tonne certifiée par un auditeur indépendant avec certificat nominatif.
Tableau de bord temps réel, rapports 5 dimensions exportables PDF, certificats nominatifs.
Plus de 415 projets certifiés disponibles sur notre plateforme.
Plantation de chênes sessiles et pins maritimes sur des terres dégradées. Séquestration certifiée sur 30 ans.
Accompagnement d'exploitations céréalières vers des pratiques régénératives : couverts végétaux, réduction du labour.
Haies en bordure de parcelles agricoles. Triple impact : carbone, biodiversité et qualité de l'eau.
“Nous cherchions un partenaire sérieux pour structurer notre démarche de contribution carbone. Stock CO2 nous a proposé des projets Label Bas-Carbone à 50 km de notre usine. L'impact est mesuré sur 5 dimensions et les rapports sont directement exploitables pour notre questionnaire EcoVadis. En 6 mois, notre score RSE est passé de 42 à 67.
Sophie B.
Directrice RSE — PME agroalimentaire, Nouvelle-Aquitaine (120 sal.)
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur la contribution carbone certifiée.
La compensation carbone suggère une annulation de vos émissions, ce qui est scientifiquement inexact. La contribution carbone reconnaît que vous financez des projets de séquestration sans prétendre effacer vos émissions. C'est l'approche recommandée par l'ADEME, le cadre Net Zero Initiative (NZI) de Carbone 4, et le SBTi (Science Based Targets initiative). Stock CO2 s'inscrit dans cette logique de contribution responsable.
Le Label Bas-Carbone est le cadre de certification officiel français, créé en 2019 par le Ministère de la Transition Écologique (décret n°2018-1043). Il garantit que les réductions d'émissions sont réelles, mesurables, additionnelles, permanentes et vérifiées par un auditeur indépendant accrédité. C'est la seule certification reconnue par l'État français pour les projets de séquestration carbone sur le territoire national.
Les projets Label Bas-Carbone en France se situent entre 30 et 80 euros par tonne de CO₂, selon la méthodologie (forêt, agriculture, haies). Pour une PME industrielle de 100 salariés, un budget annuel de 5 000 à 20 000 euros permet une contribution significative couvrant les émissions résiduelles. L'engagement minimum chez Stock CO2 est de 10 tonnes de CO₂.
La contribution carbone est comptabilisée comme une charge d'exploitation classique (compte 6281 ou 6238 du PCG), déductible du résultat imposable. Elle n'ouvre pas droit à une réduction d'impôt spécifique type mécénat (article 238 bis du CGI), mais constitue un investissement RSE valorisable dans les rapports extra-financiers et les réponses aux appels d'offres.
EcoVadis évalue votre politique environnementale sur les thèmes Émissions de GES et Biodiversité. Une contribution carbone certifiée Label Bas-Carbone, documentée avec des rapports d'impact multidimensionnels, renforce directement vos scores. Les certificats et rapports Stock CO2 sont conçus pour être directement joints au questionnaire EcoVadis. Nos clients observent en moyenne une amélioration de 15 à 25 points.
Le Label Bas-Carbone est le seul label reconnu par l'État français. Contrairement aux standards internationaux (VCS/Verra, Gold Standard), il certifie des projets exclusivement situés en France, avec des méthodologies validées par le Ministère de la Transition Écologique. Pour une PME industrielle française, c'est l'option la plus crédible et cohérente avec une stratégie d'ancrage territorial.
La CSRD s'applique directement aux entreprises dépassant 2 des 3 seuils : 250 salariés, 50M€ de CA, 25M€ de bilan. Les PME en dessous ne sont pas directement soumises, mais sont indirectement concernées : leurs donneurs d'ordre soumis à la CSRD exigent des données carbone de leurs fournisseurs via le scope 3 (norme ESRS E1). Anticiper cette exigence est un avantage compétitif concret.
Pour y voir clair dans le vocabulaire de la finance carbone et du reporting extra-financier.
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