Compensation carbone aérienne en France : ce que dit le décret de 2022
L'aviation représente environ 2,5 à 3 % des émissions mondiales de CO₂, un chiffre qui ne tient pas compte de l'effet amplificateur des traînées de condensation et des émissions à haute altitude. En France, les vols intérieurs et internationaux au départ du territoire contribuent à environ 24 millions de tonnes de CO₂ par an.
Face à cet enjeu, le décret n°2022-667 du 26 avril 2022, pris en application de la loi Climat et Résilience de 2021, a instauré une obligation de compensation pour les exploitants d'aéronefs opérant des vols intérieurs.
Le périmètre de l'obligation
Le décret impose aux compagnies aériennes de compenser une fraction croissante de leurs émissions sur les vols métropolitains. Le calendrier prévoit une montée en charge progressive : les compagnies doivent compenser 50 % de leurs émissions domestiques à partir de 2024, avec un objectif de 100 % à terme.
Les vols internationaux ne sont pas couverts par ce décret national mais relèvent du mécanisme CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation) de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale).
Les mécanismes de compensation acceptés
Les compagnies peuvent satisfaire leur obligation en finançant des projets certifiés, notamment via le Label Bas-Carbone ou des standards internationaux reconnus (Gold Standard, VCS). Les projets éligibles incluent le reboisement, l'agriculture bas-carbone, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
Le texte encourage le recours à des projets situés en France, ce qui favorise le développement du marché national de la contribution carbone et renforce l'ancrage territorial des actions climatiques.
Les limites de la compensation aérienne
La compensation ne résout pas le problème de fond : les émissions de l'aviation continuent de croître avec l'augmentation du trafic. Les associations environnementales rappellent que la priorité doit rester la réduction des émissions à la source : développement des carburants d'aviation durables (SAF), renouvellement de la flotte, réduction du nombre de vols courts remplaçables par le train.
De plus, l'efficacité réelle des crédits carbone dépend de la qualité des projets financés. C'est pourquoi le choix de standards rigoureux, comme le Label Bas-Carbone, est déterminant pour garantir l'intégrité environnementale de la compensation.
Un signal pour le secteur
Malgré ses limites, le décret envoie un signal clair au secteur aérien : les émissions ont un coût, et la trajectoire est celle d'une responsabilisation croissante. Pour les plateformes comme Stock CO2, cela représente une opportunité d'accompagner les compagnies dans une démarche de contribution carbone crédible, en les orientant vers des projets à fort impact et rigoureusement certifiés.
