Votre projet forestier, labellisé et financé.

Oui, s’il n’était pas boisé pendant les 10 ans qui précèdent la notification du projet et si la surface du projet atteint au moins 0,5 ha. La méthode Boisement demande aussi la maîtrise foncière du terrain pour au moins 30 ans, un document de gestion durable et des essences conformes aux arrêtés régionaux.

La méthode Reconstitution de peuplements forestiers dégradés s’applique si la catastrophe date de moins de 5 ans au dépôt du projet. Après une tempête, au moins 40 % des tiges doivent avoir été détruites ; après un dépérissement, 40 % des tiges doivent présenter au moins 50 % de perte foliaire. Replanter après la récolte d’un peuplement sain est exclu.

30 ans pour un boisement ou une reconstitution, 20 ans pour la gestion forestière à stock continu. Un premier audit a lieu au bout de 5 ans.

Des travaux de plantation démarrés avant la notification du projet ne permettent pas de compter de crédits carbone. Certains travaux préalables, comme le dégagement d’une parcelle dégradée, peuvent toutefois avoir lieu avant. Parlez-nous de votre situation avant d’aller plus loin.

Oui, dans la limite fixée par les méthodes forestières : les aides publiques ne doivent pas dépasser 50 % du coût des travaux forestiers, pour que le financement apporté par le projet reste nécessaire.

Pour un boisement, le propriétaire s’engage à en doter le projet. Pour la gestion forestière à stock continu, les parcelles doivent déjà en être pourvues, avec un avenant à faire agréer. Pour une reconstitution, des travaux prévus dans un document de gestion durable restent éligibles s’ils n’ont pas commencé avant la notification.

Un auditeur indépendant, compétent selon les critères de la méthode, vérifie le projet, en général au bout de 5 ans. L’administration reconnaît ensuite les crédits carbone, qui peuvent alors être cédés aux financeurs sur le registre du Label bas-carbone.

Les fonds des entreprises qui financent votre projet sont placés en fiducie, puis vous sont versés au fil des étapes du projet.