Bilan carbone et scope 3 : où placer la contribution carbone ?

Que recouvrent les scopes 1, 2 et 3 ?

Le GHG Protocol, référentiel international de comptabilité carbone, classe les émissions d’une organisation en trois périmètres¹ :

• Scope 1 : les émissions directes (combustion dans les chaudières et les véhicules de l’entreprise, procédés industriels, élevage pour une exploitation agricole) ;
• Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur) ;
• Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont (achats, transport, déplacements) et en aval (utilisation et fin de vie des produits vendus). Le standard dédié les répartit en quinze catégories¹.

Pour la plupart des entreprises, le scope 3 est le plus lourd et le plus difficile à réduire, parce qu’il dépend de fournisseurs et de clients. En France, le décret du 1er juillet 2022 a élargi le bilan réglementaire d’émissions (BEGES) aux émissions indirectes significatives, selon des modalités qui dépendent de la situation de l’entreprise².

Les crédits carbone réduisent-ils le scope 3 ?

Non. La norme européenne ESRS E1, qui s’applique aux entreprises soumises à la CSRD, demande de calculer chaque scope sans y inclure les absorptions ni les crédits carbone³. Les crédits font l’objet d’une publication distincte (exigence E1-7), et la norme précise qu’ils ne doivent être présentés ni comme une compensation des émissions publiées, ni comme un moyen d’atteindre les cibles de réduction³.

Cette séparation protège l’entreprise autant que le lecteur de son rapport. Un bilan qui mélange émissions et crédits ne permet plus de savoir si l’entreprise réduit réellement ses émissions ; un bilan brut, accompagné d’une contribution publiée à part, montre les deux efforts, chacun pour ce qu’il est.

La SBTi retient la même logique : les actions menées au-delà de la chaîne de valeur ne sont pas comptées dans l’inventaire des scopes 1, 2 et 3 et ne comptent donc pas pour atteindre les objectifs de réduction⁴. Côté français, l’arrêté du Label Bas-Carbone prévoit que les crédits retirés soient rapportés comme tels, c’est-à-dire comme crédits utilisés, dans le bilan annuel d’émissions du bénéficiaire⁵.

Dans quel ordre agir : mesurer, réduire, contribuer ?

1. Mesurer. Un bilan complet, scope 3 compris, identifie les postes qui comptent. Les premiers exercices reposent souvent sur des facteurs d’émission moyens ; la précision vient avec les données des fournisseurs.
2. Réduire. Fixer des objectifs de réduction, les inscrire dans un plan de transition et suivre les résultats chaque année. C’est ce que les référentiels regardent en premier.
3. Contribuer. Financer, en plus, des projets de réduction ou de séquestration en dehors de la chaîne de valeur, pour les émissions qui ne sont pas encore réduites.

L’ordre compte aussi pour la communication. L’arrêté du Label Bas-Carbone exige que toute communication sur des crédits soit associée à une communication sur les actions préalables de l’entreprise pour éviter et réduire ses émissions⁵. Une entreprise qui finance un projet sans bilan ni plan de réduction ne peut donc pas en faire état sereinement.

Par quels postes du scope 3 commencer la réduction ?

Le standard scope 3 du GHG Protocol distingue quinze catégories, en amont et en aval de l’entreprise¹. Toutes ne pèsent pas autant : l’enjeu est de repérer les deux ou trois postes qui concentrent l’essentiel des émissions, puis de les travailler avec les fournisseurs et les clients concernés.

Ces actions prennent du temps : un fournisseur ne change pas de procédé en un an. C’est précisément pendant cette période que la contribution a un sens, pour agir dès maintenant sur les émissions qui ne sont pas encore réduites, sans jamais s’y substituer.

Comment dimensionner une contribution à partir de son bilan ?

Le bilan donne une base de calcul, pas une obligation. Trois approches sont courantes :

Dans tous les cas, la contribution se pilote dans la durée : l’inventaire baisse d’année en année si le plan de réduction fonctionne, et la contribution peut suivre la même courbe ou financer en priorité des projets de long terme, comme une forêt.

Financer un projet chez ses fournisseurs, est-ce de la contribution ?

C’est le cas d’une entreprise agroalimentaire qui finance des changements de pratiques dans les exploitations qui la fournissent. On parle souvent d’« insetting ». Les effets de ces changements se retrouvent alors dans son propre scope 3, puisqu’ils concernent sa chaîne de valeur.

L’ESRS E1 en tire la conséquence : les crédits issus de projets menés dans la chaîne de valeur de l’entreprise ne sont pas publiés comme crédits carbone, parce que les réductions correspondantes figurent déjà dans le calcul du scope 3 (ou du scope 2), et que les compter deux fois serait une double comptabilisation³. Un même projet ne peut pas réduire le scope 3 de l’entreprise et lui fournir en plus des crédits.

Les deux démarches restent complémentaires : l’insetting agit sur la chaîne de valeur, la contribution finance des projets extérieurs. Les projets agricoles du Label Bas-Carbone se prêtent aux deux, à condition de bien les distinguer dans le reporting.

Comment présenter la contribution à côté du bilan ?

La présentation la plus claire sépare trois blocs : les émissions par scope, brutes ; les objectifs et les résultats de réduction ; les crédits financés, avec leur nature (réduction ou séquestration), leur localisation et leur statut (retirés dans l’année ou prévus). L’ESRS E1 propose un format de tableau pour ce dernier bloc³, repris dans notre fiche ESRS E1-7.

Les mots comptent. On écrit que l’entreprise « finance un projet de boisement labellisé Label Bas-Carbone » et que ses réductions d’émissions sont « attendues » tant qu’elles ne sont pas vérifiées. On évite toute formule qui suggère que les émissions du bilan ont disparu : la loi française l’encadre strictement⁶.

Questions fréquentes