L'ISO 14068-1 est la norme internationale publiée par l'ISO en 2023 pour encadrer la démarche de neutralité carbone d'une organisation ou d'un produit. Elle impose de quantifier les émissions, de les réduire en priorité selon un plan documenté, de ne recourir aux crédits carbone que pour les émissions résiduelles, avec des exigences de qualité, et de publier des informations transparentes. La norme ne se substitue pas au droit : en Europe, les allégations de neutralité fondées sur des crédits sont strictement encadrées, et celles qui portent sur des produits sont interdites à compter du 27 septembre 2026.
L'essentiel
- L'ISO 14068-1 a été publiée en 2023 et constitue la première norme internationale entièrement consacrée à la neutralité carbone.
- Elle s'applique aux organisations comme aux produits, et remplace dans les faits la spécification britannique PAS 2060, dont la BSI a organisé la transition.
- La norme impose une hiérarchie : éviter et réduire les émissions d'abord, compenser ensuite uniquement le résiduel.
- En droit européen, la directive (UE) 2024/825 interdit, à compter du 27 septembre 2026, d'affirmer qu'un produit a un impact neutre ou réduit sur le climat sur la base de la compensation des émissions.
Pourquoi une norme sur la neutralité carbone ?
Avant 2023, les allégations de neutralité carbone reposaient sur des référentiels hétérogènes : spécifications nationales, labels privés, méthodes internes. Il était difficile pour un client ou un investisseur de comparer deux allégations.
L'ISO a donc élaboré un cadre commun, dans la famille des normes consacrées au changement climatique. Elle s'appuie sur des normes existantes pour la quantification : l'ISO 14064-1 pour les organisations et l'ISO 14067 pour l'empreinte carbone des produits.
Le mot « neutralité » y est employé dans un sens technique précis : un équilibre, sur une période donnée, entre les émissions résiduelles d'un sujet défini et des crédits ou absorptions répondant à des critères stricts. Nous avons présenté la notion générale dans notre article qu'est-ce que la neutralité carbone.
Quelles sont les étapes exigées par la norme ?
La démarche décrite par l'ISO 14068-1 suit une logique en cinq temps :
- Définir le sujet : une organisation, un site, un produit ou un service, avec son périmètre.
- Quantifier l'empreinte : mesurer les émissions et absorptions selon les normes de quantification applicables, y compris les émissions indirectes pertinentes.
- Établir un plan de gestion : fixer des objectifs de réduction, décrire les actions, les moyens et le calendrier, en cohérence avec une trajectoire vers le zéro émission nette.
- Réduire, puis traiter le résiduel : mettre en œuvre les réductions et ne recourir aux crédits carbone que pour les émissions qui subsistent.
- Communiquer de façon transparente : publier les informations permettant de comprendre et de vérifier l'allégation.
La norme insiste sur la continuité : il ne s'agit pas d'une démarche ponctuelle, mais d'un engagement suivi dans le temps, avec des réductions qui doivent progresser.
Quelles exigences s'appliquent aux crédits carbone ?
L'ISO 14068-1 fixe des critères de qualité pour les crédits utilisés. En substance, ils doivent :
- correspondre à des réductions ou absorptions additionnelles, qui n'auraient pas eu lieu sans le financement ;
- être permanents, ou assortis de mécanismes qui gèrent le risque de non-permanence ;
- éviter tout double comptage ;
- être vérifiés par un tiers indépendant ;
- être retirés ou annulés dans un registre, au nom du sujet de l'allégation.
Dans une logique de zéro émission nette, beaucoup d'organisations cherchent aussi à accroître progressivement la part des absorptions dans les crédits qu'elles utilisent.
Ces critères recoupent les principes du Label Bas-Carbone : additionnalité démontrée, méthodes approuvées, vérification indépendante, marges de sécurité et suivi public des projets. Pour en savoir plus, consultez notre page vérification.
Que dit la norme sur la communication ?
L'allégation doit préciser le sujet concerné, la période, et s'appuyer sur une documentation accessible : empreinte quantifiée, plan de gestion, réductions obtenues, crédits utilisés et leur nature. Le niveau de vérification de l'allégation doit être indiqué.
Ce cadre de transparence répond à une critique ancienne : les allégations de neutralité carbone étaient souvent formulées sans que le public puisse savoir quelle part reposait sur des réductions réelles et quelle part sur des crédits.
Comment la norme s'articule-t-elle avec le droit européen et français ?
C'est le point le plus important pour une entreprise française. Une norme ISO est d'application volontaire ; elle ne rend pas licite une allégation que le droit interdit.
En France, l'article L229-68 du code de l'environnement, issu de la loi Climat et Résilience de 2021, encadre depuis 2023 les allégations de neutralité carbone dans la publicité. Au niveau européen, la directive (UE) 2024/825 sur l'autonomisation des consommateurs pour la transition verte interdit, à compter du 27 septembre 2026, les allégations selon lesquelles un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur le climat du fait de la compensation d'émissions. La transposition de cette directive en droit français est à vérifier à la date de rédaction.
En pratique, une organisation peut suivre l'ISO 14068-1 comme cadre de pilotage rigoureux, tout en communiquant avec des formulations prudentes : réductions obtenues, émissions résiduelles, projets financés. Notre article sur les allégations de neutralité dans la publicité approfondit ce point.
Quelle place pour des projets Label Bas-Carbone dans une démarche ISO 14068-1 ?
Les crédits Label Bas-Carbone répondent aux critères de fond de la norme : additionnalité, vérification, traçabilité. Ils présentent en outre l'avantage d'être issus de projets en France, ce qui facilite la documentation, les visites de terrain et le suivi dans le temps.
Prenons un exemple aux hypothèses explicites. Une organisation mesure 4 000 tCO2e d'émissions résiduelles après deux années de réduction. Elle finance 4 000 tCO2 issues de projets forestiers, dont une partie sur Le bois de Marion / Prix, à Prix-lès-Mézières (Ardennes), 18,39 ha plantés de treize essences dont le chêne sessile, le châtaignier et le cèdre de l'Atlas, pour 6 086 tCO2 labellisées. Elle documente ses émissions, son plan de réduction et ses crédits, et communique sur ses réductions et sur les projets financés, plutôt que sur une neutralité acquise.
À l'échelle du portefeuille Stock CO2, 326 projets totalisent 607 037 tCO2 labellisées, dont 469 049 tCO2 issues de projets forestiers, qui relèvent des absorptions.
Questions fréquentes
L'ISO 14068-1 est-elle obligatoire ?
Non. C'est une norme d'application volontaire. Elle sert de référence pour structurer une démarche et une allégation, mais ne crée aucune obligation légale et ne prévaut pas sur le droit de la publicité ou de la consommation.
Peut-on être certifié ISO 14068-1 ?
La norme prévoit que l'allégation puisse faire l'objet d'une vérification, dont le niveau doit être indiqué. Des organismes de vérification proposent ce service. Il convient de distinguer cette vérification d'une certification de système de management.
L'ISO 14068-1 autorise-t-elle de dire qu'un produit est neutre en carbone ?
La norme encadre la démarche, mais le droit européen interdit, à compter du 27 septembre 2026, les allégations de neutralité climatique d'un produit fondées sur la compensation. En Europe, cette formulation est donc à proscrire pour les produits, indépendamment de la norme.
Quelle différence avec la PAS 2060 ?
La PAS 2060 était une spécification britannique publiée par la BSI. L'ISO 14068-1 en reprend l'objet à l'échelle internationale, avec des exigences renforcées sur la hiérarchie des efforts et la qualité des crédits. La BSI a organisé la transition vers la norme ISO.
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