Liste des projets ou registre : quelle différence ?
| Liste des projets labellisés | Registre du Label bas carbone | |
|---|---|---|
| Accès | Public, sur le site du label1 | Réservé aux demandeurs, financeurs et auditeurs23 |
| Contenu | Informations sur chaque projet labellisé2 | Suivi du projet, cessions et retrait des crédits2 |
| Usage pour une entreprise | Vérifier qu’un projet existe et ce qu’il annonce | Être déclarée comme financeur, suivre ses crédits |
La liste publique se filtre par région, par méthode ou par statut, et s’exporte en tableur1.
Quelles informations publiques sur chaque projet ?
L’arrêté du 5 septembre 2025 fixe la liste des informations publiées pour chaque projet labellisé2 :
- le nom et une brève description du projet ;
- sa localisation : la région et, pour un projet individuel, la commune ;
- la méthode appliquée et l’identification du demandeur, s’il s’agit d’une personne morale ;
- la date de début et la durée de validité ;
- la quantité de crédits carbone potentiels annoncée puis, après vérification, la quantité vérifiée, répartie entre réduction et séquestration, ex post et ex ante ;
- le tableur de données qui permet le calcul des crédits ;
- les cobénéfices potentiels ;
- une fois l’audit réalisé, le rapport de suivi, le rapport de vérification et le rapport des auditeurs.
Quelles vérifications faire avant de financer un projet ?
- Retrouver le projet sur la liste officielle, sous le même nom et dans la même commune que dans l’offre reçue.
- Comparer la méthode et la durée de validité avec celles annoncées.
- Comparer le volume proposé avec la quantité de crédits potentiels publiée : un intermédiaire ne peut pas attribuer plus que le projet.
- Regarder le statut : labellisé seulement, ou déjà vérifié ? Dans le premier cas, les réductions sont attendues et doivent être présentées comme prévisionnelles2.
- Demander comment le financement sera déclaré au registre : le taux de participation du financeur y est enregistré dans les trois mois suivant la signature du premier contrat2.
- Demander à quel moment et au nom de qui les crédits seront retirés.
Comment une entreprise apparaît-elle au registre ?
Le financeur s’inscrit sur le registre pour obtenir un numéro de financeur ; sans cette inscription, il ne peut pas y apparaître3. Le porteur de projet, ou l’opérateur qui le représente, enregistre ensuite le nom du financeur et son taux de participation. Le nom peut rester anonyme sur le site public, sur demande auprès de l’administration2.
Questions fréquentes
Le registre du Label Bas-Carbone est-il public ?
Non. Le registre est réservé aux demandeurs, financeurs et auditeurs. Le public consulte la liste des projets labellisés, publiée sur le site du label.
Comment savoir si des crédits ont déjà été vendus ?
Les financeurs déclarés et leur taux de participation sont enregistrés au registre, et les crédits retirés ne peuvent plus servir. Demandez à votre interlocuteur la part du projet déjà financée.
Un projet notifié est-il un projet labellisé ?
Non. La notification déclare le projet avant les travaux ; la labellisation intervient après instruction, par décision du préfet de région.
Où trouver les rapports d’audit d’un projet ?
Une fois l’audit réalisé, les rapports de suivi, de vérification et des auditeurs sont publiés avec le projet sur le site du label.