
3,78 ha
Surface
197 t
CO₂
Ce projet de verger sur 3,78 hectares dans la commune de Châteauneuf-du-Rhône suit la méthode Vergers : la plantation d'arbres fruitiers stocke du carbone dans le bois des arbres et dans le sol du verger. Le dossier prévoit 954 plants fruitiers. Labellisé dans le cadre du Label Bas-Carbone, il doit permettre de séquestrer 197 tonnes de CO₂ sur sa durée : ce sont des tonnes attendues, reconnues après vérification.
Au-delà de son effet sur le climat, chaque projet agit sur l'environnement et le territoire. Voici l'évaluation de ce projet, dimension par dimension.
Ce projet doit permettre de séquestrer 197 tonnes de CO₂ sur sa durée : ce sont des tonnes attendues, reconnues après vérification. La méthode Vergers compte le carbone stocké dans le bois des arbres fruitiers et dans le sol du verger.
Le verger installe des arbres pour toute la durée du projet ; leur floraison est une ressource pour les insectes pollinisateurs.
L'enracinement des arbres favorise l'infiltration de l'eau dans le sol ; l'effet du projet sur l'eau dépend aussi de la conduite du verger.
La méthode Vergers compte aussi le carbone stocké dans le sol du verger, qui s'enrichit en matière organique au fil des années.
Ce projet de 3,78 ha à Châteauneuf-du-Rhône fait appel à du travail de plantation et d'entretien des arbres fruitiers sur l'exploitation.
Les 17 ODD sont un cadre mondial défini par les Nations Unies pour construire un avenir durable d'ici 2030. Ce projet contribue directement à 2 d'entre eux. Voici pourquoi.
Consommation et production responsables
Établir des modes de consommation et de production durables
Pourquoi ce projet : Ce projet installe une production fruitière sur l'exploitation pour toute la durée du projet.
Lutte contre les changements climatiques
Prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques
Pourquoi ce projet : C'est l'impact principal : ce projet vise à séquestrer 197 tonnes de CO₂ sur sa durée de vie, dans le cadre du Label Bas-Carbone — des réductions attendues, reconnues après vérification. Chaque tonne retirée de l'atmosphère contribue à lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences (canicules, inondations, sécheresses).
Notification du projet
23 février 2023Le porteur de projet notifie son projet au ministère chargé de l’écologie.
Dépôt du dossier
28 novembre 2023Le dossier complet est déposé auprès de l’autorité compétente pour instruction.
Labellisation
12 mars 2024Le projet est validé et obtient le Label Bas-Carbone.
Suivi année 1
mars 2025Suivi des actions du projet — année 1/5.
Suivi année 2
mars 2026Suivi des actions du projet — année 2/5.
Suivi année 3
mars 2027Suivi des actions du projet — année 3/5.
Suivi année 4
mars 2028Suivi des actions du projet — année 4/5.
Suivi année 5
mars 2029Suivi des actions du projet — année 5/5.
Audit de vérification
septembre 2043Un auditeur indépendant vérifie l’atteinte des objectifs carbone du projet.
Reconnaissance des réductions
mars 2044Après vérification par un auditeur indépendant, le ministère reconnaît les réductions d’émissions, qui sont alors définitivement acquises.
Les grandes étapes du projet. Le suivi détaillé est partagé avec les entreprises qui le financent, dans leur espace.
Le projet a obtenu le Label Bas-Carbone.
Le dossier complet a été déposé pour instruction : description des parcelles et des essences, calcul des réductions attendues, engagement de suivi sur toute…
Le dossier du projet fixe à cette date la plantation du peuplement.
Le projet a été notifié au ministère de la Transition écologique, première étape du parcours de labellisation.
Commune
Châteauneuf-du-Rhône
Code postal
26780
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne Rhône Alpes
Plantation et conduite agroécologique de vergers : séquestration dans la biomasse ligneuse, couverts herbacés inter-rangs, réduction des intrants.
Le Label Bas-Carbone est le cadre officiel du ministère de la Transition écologique pour les projets de réduction d'émissions menés en France. Un projet est labellisé sur dossier, selon une méthode approuvée par le ministère. Ses réductions d'émissions sont ensuite vérifiées par un auditeur indépendant, avant d'être reconnues par le ministère.
Comment ça fonctionne :
1. Le porteur de projet dépose un dossier décrivant le scénario de référence (sans projet) et le scénario projet.
2. La différence entre les deux scénarios donne les réductions d'émissions nettes, exprimées en tonnes de CO₂ équivalent.
3. Un auditeur indépendant vérifie les données sur le terrain et valide les calculs.
4. Le ministère délivre le Label Bas-Carbone et les crédits carbone sont émis.
5. Le projet est suivi pendant 20 ans avec des vérifications périodiques.
ODD
Score impact
À propos du Label Bas-Carbone
Label de compensation carbone reconnu par l'État français. Chaque projet est audité par un organisme indépendant et enregistré au registre public.
Stock CO2
Nous vous accompagnons dans le choix du projet qui correspond le mieux à votre stratégie RSE.
Guides
Définitions