Label Bas-Carbone et entreprises : financer un projet pas à pas

Une entreprise peut-elle obtenir le Label Bas-Carbone ?

Non. Le Label Bas-Carbone a été créé par un décret du 28 novembre 2018 pour reconnaître des projets qui réduisent des émissions de gaz à effet de serre ou qui séquestrent du carbone sur le territoire français¹. Ce sont les projets qui sont labellisés : un boisement, la reconstitution d’une forêt dégradée, une exploitation agricole qui change ses pratiques, une plantation de haies ou de vergers.

L’entreprise intervient comme financeur. L’arrêté du 5 septembre 2025 définit le financeur comme une « personne physique ou morale ayant contribué, de manière déclarée, au financement d’un projet avant sa vérification »³. Elle peut aussi acquérir des crédits carbone après la vérification du projet : les deux voies existent⁵.

L’arrêté le dit en toutes lettres : « Seul le projet est labellisé »³. C’est le préfet de région qui attribue le label à un projet, puis vérifie et reconnaît ses crédits carbone³. Une société ne peut donc pas afficher le label sur ses produits ni se dire « labellisée ». Elle peut en revanche indiquer qu’elle finance tel projet labellisé, dans les limites de communication fixées par les textes (voir plus bas).

Qu’a changé la réforme de septembre 2025 ?

Le décret n° 2025-917 et l’arrêté du 5 septembre 2025 ont refondu le label²³. Le changement le plus visible est de vocabulaire, mais il a des effets concrets : les « réductions d’émissions » deviennent des crédits carbone, qui peuvent être transférés d’un acteur à un autre puis faire l’objet d’un retrait²⁴.

Pour une entreprise, la conséquence pratique est simple : une tonne financée est inscrite au registre, rattachée à un financeur, puis retirée quand elle est utilisée. Elle ne peut pas servir deux fois. Le ministère présente aussi la réforme comme un moyen de rendre le label compatible avec le reporting de durabilité européen (CSRD)⁶.

Comment financer un projet Label Bas-Carbone, étape par étape ?

1. Mesurer et réduire d’abord. Le financement d’un projet vient après le bilan des émissions et le plan de réduction. Il ne les remplace pas, et c’est aussi ce qu’attendent les référentiels de reporting (voir notre guide Scope 3 et contribution carbone).
2. Fixer l’objectif. Volume de tonnes, horizon (une année, plusieurs années), budget et message : soutenir un territoire, une filière, une forêt proche d’un site.
3. Choisir le type de projet. Forestier (séquestration sur plusieurs décennies) ou agricole (réductions d’émissions et stockage dans les sols sur quelques années). Les deux peuvent se combiner.
4. Examiner les projets. Méthode, localisation, durée, rabais appliqués, cobénéfices, statut (labellisé, vérifié). La liste officielle des projets labellisés est publique et filtrable⁴.
5. Contractualiser. Les modalités sont libres : paiement en une fois ou échelonné, avant, pendant ou après le projet, et le prix se fixe de gré à gré⁵.
6. Être déclaré comme financeur. Le financeur s’inscrit sur le registre du label⁵⁷. Dans les trois mois qui suivent la signature du premier contrat, le porteur de projet y enregistre son nom et son taux de participation au financement, exprimé en pourcentage³.
7. Suivre le projet. Travaux, rapports de suivi, puis vérification par un auditeur indépendant du porteur de projet³.
8. Recevoir et retirer les crédits. Après la vérification, les crédits sont reconnus et peuvent être retirés au nom de l’entreprise³.

Un opérateur comme Stock CO2 prend en charge les étapes 4 à 8 : recherche et sélection des projets, contrats avec les porteurs, déclarations, suivi et documents remis au financeur.

Quelles garanties le label apporte-t-il au financeur ?

Le référentiel de 2025 fixe des conditions de qualité communes à toutes les méthodes³. Elles répondent aux questions qu’un financeur doit se poser sur n’importe quel crédit carbone.

• Additionnalité. Les crédits ne peuvent venir que de projets additionnels : la réduction ou la séquestration n’aurait pas eu lieu sans la perspective de valoriser les crédits, par comparaison avec un scénario de référence³.
• Prudence du calcul. Chaque méthode fixe ses rabais, pour l’incertitude du calcul et, pour la séquestration, le risque de non-permanence. Elle évalue aussi le risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire d’une hausse des émissions ailleurs du fait du projet³.
• Vérification indépendante. Un auditeur indépendant du porteur de projet contrôle les résultats ; les crédits ne sont reconnus qu’après une décision administrative de vérification³.
• Contrôles de l’État. Pendant toute la durée du projet, le préfet de région peut contrôler sa conformité. En cas de fraude, d’inexactitude majeure ou de refus de contrôle, il retire le label³.
• Transparence. Pour chaque projet, le site public du label publie la description, la localisation, la méthode, les crédits potentiels puis vérifiés, le tableur de calcul, les cobénéfices et, après l’audit, les rapports³⁴.

Ces règles ne suppriment pas tout risque : une forêt peut brûler, une exploitation peut abandonner un levier. Elles rendent en revanche le risque visible et mesuré, ce qui permet de le partager dans le contrat.

Projet forestier ou agricole : que finance-t-on vraiment ?

Un projet forestier s’inscrit dans le temps long : dans les projets Boisement et Reconstitution publiés sur notre site, la durée d’engagement est de 30 ans. Un projet agricole est plus court : cinq ans, renouvelables, pour les projets Carbon Agri et Grandes cultures de notre portefeuille. Le choix dépend donc aussi du calendrier de l’entreprise.

Que reçoit l’entreprise en contrepartie de son financement ?

L’entreprise finance une part d’un projet, rarement la totalité : un boisement de plusieurs hectares est souvent soutenu par plusieurs financeurs. Cette part est inscrite au registre sous la forme d’un taux de participation ; le nom du financeur peut, sur demande, rester anonyme sur le site public du label³. Chaque crédit n’est attribué qu’une fois, puis retiré au nom de celui qui l’utilise.

Tant que le projet n’a pas été vérifié, ces tonnes sont des réductions d’émissions attendues. Le calcul retient déjà des rabais : une part des tonnes n’est pas attribuée, pour tenir compte de l’incertitude du calcul et, pour la séquestration, du risque de non-permanence (incendie, tempête, maladie)³.

Chez Stock CO2, le financeur reçoit un espace personnel où il retrouve ses projets, leur suivi dans le temps et les documents utiles à son reporting. La fiche publique de chaque projet (localisation, méthode, essences ou leviers, cobénéfices) reste consultable par tous sur la page des projets.

Comment communiquer sur un projet financé sans risque ?

L’article 30 de l’arrêté de 2025 encadre la communication³. Elle doit indiquer le lien entre les crédits et les projets, et s’accompagner d’une communication sur les actions menées par l’entreprise pour éviter et réduire ses propres émissions. Elle ne doit pas laisser supposer que l’achat de crédits atteste d’un bilan carbone ou d’un effort de réduction de l’entreprise, ni que le label porte sur un produit ou un service.

Avant la vérification, les quantités annoncées doivent être présentées comme prévisionnelles (« estimés à », « potentiels », « conditionnels », « environ ») et accompagnées de la phrase : « La valeur définitive de l’estimation ne sera établie qu’après vérification du projet par un auditeur indépendant et la signature d’une décision administrative de vérification. »³

Deux autres textes s’ajoutent. En France, l’article L229-68 du code de l’environnement interdit, sauf conditions strictes, d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou un service n’a pas d’impact carbone⁹. Dans l’Union européenne, la directive (UE) 2024/825, applicable à partir du 27 septembre 2026, interdit d’affirmer qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement en s’appuyant sur la compensation des émissions¹⁰.

Une formulation sûre décrit ce que l’entreprise fait réellement : « nous finançons la plantation de tel boisement labellisé Label Bas-Carbone, dans tel département ; les réductions d’émissions attendues seront vérifiées par un auditeur indépendant ». Notre page Allégations environnementales détaille les formulations à éviter.

Faut-il passer par un opérateur pour financer un projet ?

Ce n’est pas obligatoire : un financeur peut contacter directement un porteur de projet⁵. En pratique, les projets sont nombreux, dispersés et de tailles très variables, et chaque contrat doit être suivi pendant des années. Un opérateur rassemble les projets, les examine, les contractualise et assure le suivi jusqu’à la vérification.

Quelques questions à poser à tout intermédiaire : les projets sont-ils labellisés, et lesquels ? Où sont-ils, précisément ? Quelle part des crédits du projet me sera attribuée ? Qui déclare le financement au registre ? Que se passe-t-il si le projet produit moins que prévu ? Pour aller plus loin, notre guide Choisir ses projets carbone propose une grille complète.

Questions fréquentes