Politique de lobbying responsable

Approuvée par la Présidente de Stock CO₂ (octobre 2026). Revue chaque année par la Présidente.

1. Objet et champ

Par lobbying, nous entendons toute action visant à influencer une décision publique, une loi, une réglementation ou un référentiel de marché : échanges avec des élus, des administrations ou des institutions européennes et internationales, réponses à des consultations publiques, publications de prises de position, et actions menées par l'intermédiaire d'associations dont nous sommes membres.

Notre activité de représentation d'intérêts est aujourd'hui la suivante :

• Nature+ Coalition : Stock CO₂ en est membre fondateur depuis octobre 2025, et Guillaume Panthou-Brochard, cofondateur de Stock CO₂, en est vice-président. La coalition, association loi 1901, défend des solutions fondées sur la nature de haute intégrité dans les politiques climatiques européennes et internationales : article 6 de l'accord de Paris, cadre européen de certification des absorptions de carbone, objectif climatique de l'Union pour 2040, référentiels du marché volontaire. Stock CO₂ conçoit et maintient bénévolement la plateforme numérique de la coalition (site public, espace des membres, outils du bureau et du secrétariat) ; seuls les frais juridiques engagés pour le compte de la coalition lui sont refacturés.
• Association Française des Eaux et Forêts (AFEF) : Aubin Labergère-Laroche, cofondateur de Stock CO₂, en est le secrétaire général. L'AFEF réunit des acteurs de la forêt ; elle mène peu d'actions de plaidoyer.
• Prises de position publiques : Stock CO₂ publie sur son site des documents de position sur la contribution carbone responsable, la biodiversité dans les projets forestiers, le reporting extra-financier (CSRD) et sa méthode d'évaluation de l'impact des projets.

Nos réponses aux marchés publics ne relèvent pas du lobbying. Elles suivent les règles du code de la commande publique : pendant une procédure, nous n'échangeons avec l'acheteur que par les canaux qu'il a prévus.

2. Nos engagements

a) Un lobbying au service de l'intérêt général. Nous ne défendons que des positions qui contribuent à l'atténuation du changement climatique, en cohérence avec l'objectif de 1,5 °C, et à la préservation de la biodiversité, de l'eau et des sols. Nous ne cherchons jamais à affaiblir une règle environnementale ou sociale, même si elle nous contraint. Lorsque notre intérêt commercial est en jeu, nous le disons.

b) Des positions fondées sur des faits. Nos prises de position s'appuient sur des données vérifiables : publications scientifiques, données publiques, référentiels officiels comme le Label Bas-Carbone, et données de nos propres projets. Nous citons nos sources et signalons les incertitudes. Nous corrigeons publiquement une position dont les données se révèlent fausses.

c) Aucune contribution politique. Stock CO₂ ne verse aucune contribution financière ni en nature à un parti, un mouvement politique, un candidat ou une campagne électorale, en France comme à l'étranger. Elle ne met à leur disposition ni personnel, ni locaux, ni services. L'engagement personnel de nos collaborateurs reste libre ; il ne se fait jamais au nom ni aux frais de Stock CO₂.

d) Lutte contre la corruption. Nous n'offrons, ne promettons ni n'acceptons, directement ou par un tiers, aucun avantage destiné à obtenir une décision favorable. Nous n'offrons à un agent public ou à un élu aucun cadeau ni aucune invitation d'une valeur supérieure à 100 €. Tout conflit d'intérêts, réel ou apparent, est déclaré au comité. Stock CO₂ n'est pas inscrite au répertoire des représentants d'intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, car elle n'entre pas dans le champ de cette obligation ; le responsable de la politique vérifie chaque année que c'est toujours le cas et procède à l'inscription si la situation change.

e) Le lobbying par nos associations. Lorsque nous agissons au sein d'une association ou d'une coalition, nous vérifions que ses positions sont compatibles avec la présente politique. Chaque année, la Présidente passe en revue les organisations dont nous sommes membres, les mandats que nous y exerçons et leurs principales prises de position. En cas de désaccord, nous le faisons savoir au sein de l'organisation, nous ne signons pas la position concernée et, si le désaccord persiste sur un point essentiel, nous quittons l'organisation. Nos mandats au sein de ces organisations sont publics.

f) Approbation. La présente politique est approuvée par la Présidente de Stock CO₂, PANTHOU Gestion, représentée par Guillaume Panthou-Brochard. La Présidente la revoit chaque année.

3. Gouvernance

• Responsable : Guillaume Panthou-Brochard, cofondateur de Stock CO₂. Il tient la liste des actions de représentation d'intérêts et des organisations dont Stock CO₂ est membre, et la présente chaque année à la Présidente.
• Intégration dans l'entreprise : la politique est remise à chaque collaborateur et à chaque dirigeant qui représente Stock CO₂ à l'extérieur. Toute prise de position publiée au nom de Stock CO₂ est relue par un second dirigeant avant diffusion, au regard de cette politique et de nos règles de communication responsable.
• Risques de non-conformité : nous avons identifié trois risques principaux : une position d'association contraire à nos engagements, un conflit d'intérêts entre un mandat associatif et l'activité commerciale de Stock CO₂, une allégation non étayée dans une publication.
• Contrôle : lors de la revue annuelle, la Présidente examine la liste des actions et des adhésions, les prises de position de l'année et les éventuels signalements. Les conclusions figurent dans sa décision.
• Signalements : toute personne, interne ou externe, peut signaler un manquement à cette politique par la procédure de réclamation de Stock CO₂. Aucune mesure de représailles n'est prise contre l'auteur d'un signalement fait de bonne foi.