Responsable du traitement
SAS STOCK CO2, 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
Email : contact@stock-co2.fr
Ce site est en français et en anglais ; cette politique s'applique aux deux versions.
Les données que nous collectons, et pourquoi
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour chaque usage. Le tableau ci-dessous liste chaque catégorie de personnes concernées, les données correspondantes, pourquoi nous les traitons et sur quelle base légale.
| Qui | Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Visiteur du formulaire de contact | Nom, email, téléphone, entreprise, secteur, taille d'entreprise, message | Répondre à votre demande, vous proposer un projet adapté | Consentement (case du formulaire) |
| Entreprise qui nous envoie une demande (contact, démonstration, devis, questionnaire) — uniquement si vous avez accepté la mesure des campagnes publicitaires | Source publicitaire du clic qui vous a amené : identifiant de clic Google Ads (gclid, gbraid, wbraid), paramètres utm de la campagne, date d'arrivée | Savoir quelle campagne a amené votre demande ; indiquer à Google Ads qu'un clic a abouti à une convention signée (identifiant du clic, date et montant, sans nom ni email) | Consentement (bandeau) |
| Porteur de projet (demande « Être recontacté » du simulateur d’éligibilité de /forestiers, /agricoles et /proposer-projet ; formulaire « Proposer un projet ») | Nom, email, téléphone, structure, commune et département, message facultatif, réponses au simulateur (type de projet, surface, situation de la parcelle ou de l’exploitation, pratiques envisagées) et résultat calculé | Vous recontacter et étudier votre projet avec vous ; vous envoyer le récapitulatif de votre projet (un seul email, avec son PDF, sans inscription à une lettre d’information) ; prévenir notre équipe de votre demande | Consentement (case du formulaire) |
| Simulations d’éligibilité menées jusqu’au résultat, avec ou sans demande de contact | Aucune donnée personnelle : seulement des totaux par jour, simulateur, type de projet, méthode(s), résultat, tranche de surface, département et langue. Ni nom, ni coordonnées, ni adresse IP, ni cookie, ni identifiant ; jamais reliés à une demande de contact | Mesurer l’intérêt réel pour nos simulateurs | Intérêt légitime (statistiques anonymes) |
| Abonné à la newsletter | Vous envoyer nos actualités | Consentement (case à cocher, non pré-cochée) | |
| Client (référent, collaborateurs de l'espace) | Nom, email professionnel, fonction, téléphone, identifiants de connexion (mot de passe haché) | Gérer votre compte et votre espace | Exécution du contrat |
| Salarié d'un client, participant à un quiz | Email, entreprise, réponses au quiz, score, durée | Faire vivre la campagne de sensibilisation de votre employeur | Consentement |
| Salarié d'un client, participant à un vote | Email, choix de vote (chiffré, illisible même par nous) | Organiser le vote, empêcher un second vote de la même personne | Consentement |
| Parrain (arbre) | Prénom, email, entreprise le cas échéant | Délivrer votre certificat de parrainage | Consentement |
| Tout visiteur du site — uniquement après consentement | Identifiant de visite (cookie), adresse IP transformée en empreinte, pages consultées, provenance | Mesurer l'audience, identifier les visiteurs à fort intérêt | Consentement — détail sur notre politique de cookies |
| Tout visiteur du site — mesure d'audience anonyme, sans cookie | Page consultée (sans paramètres), domaine du site de provenance, utm_source, type d'appareil. L'adresse IP et le navigateur ne servent qu'à calculer un condensé éphémère qui relie les pages d'une même visite : il change chaque jour, est effacé chaque jour, et n'est jamais conservé avec les statistiques | Produire des statistiques de fréquentation anonymes et agrégées (visites, pages vues, provenance), pour Stock CO2 seul, sans recoupement avec aucun autre traitement | Intérêt légitime ; traceur de mesure d'audience exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, délibération CNIL n° 2020-091) — vous pouvez vous y opposer : Ne pas être compté |
Nous ne prenons pas d'empreinte de votre appareil (résolution d'écran, police installées, rendu graphique combinés pour vous reconnaître sans cookie) : cette technique a été retirée du site.
Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Prospects, messages du formulaire de contact et simulations d’éligibilité, sans suite commerciale | Examinés pour suppression après 12 mois sans échange |
| Abonnés à la newsletter | Jusqu'à la désinscription |
| Comptes de l'espace client (référent, collaborateurs) | Durée de la relation contractuelle |
| Factures et pièces comptables | 10 ans après la clôture de l'exercice (obligation légale) |
| Contrats et preuves de signature | 5 ans après la fin du contrat |
| Réponses aux quiz de sensibilisation | Le temps de la campagne, puis suppression sous 24 mois |
| Bulletins de vote | Jusqu'à la clôture de la campagne, plus 12 mois de sécurité contre un second vote |
| Parrainages | 3 ans |
| Mesure d'audience (identifiant de visite, IP transformée, pages consultées) | 13 mois maximum (plafond recommandé par la CNIL) |
| Mesure d'audience anonyme (statistiques agrégées, sans cookie) | 25 mois au plus ; le condensé de visite est effacé chaque jour ; le cookie de refus « Ne pas être compté » dure 13 mois |
| Source publicitaire du clic (gclid, utm) | 90 jours dans votre navigateur, effacée si vous refusez la mesure des campagnes publicitaires ; ensuite conservée avec votre demande, pour la même durée qu'elle |
| Simulations d’éligibilité terminées (totaux anonymes, sans coordonnées) | 25 mois au plus |
| Journal d'activité de l'espace client | 13 mois |
Qui reçoit vos données
Vos données sont d'abord traitées par l'équipe Stock CO2. Certains prestataires techniques y ont accès pour nous permettre de faire fonctionner le site et nos services. Voici la liste complète.
| Prestataire | Ce qu'il reçoit | Rôle | Hébergement |
|---|---|---|---|
| Vercel | L'ensemble du trafic du site ; les documents et photos stockés | Hébergement du site et des fichiers | Société américaine, traitement exécuté en Europe (région Paris) |
| MongoDB Atlas | L'ensemble des données de la base (comptes, contacts, réponses, documents) | Base de données | Région du cluster en cours de confirmation |
| Resend | Nom, email, téléphone, message des formulaires, récapitulatif des simulateurs d’éligibilité ; alertes internes sur les visiteurs identifiés | Envoi de nos emails (confirmations, notifications, alertes) | États-Unis |
| Google (Analytics, via Google Tag Manager) | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, identifiant analytique — uniquement après consentement | Mesure d'audience | États-Unis |
| Google Drive | Photos et documents des dossiers projet (compte de service, lecture seule) | Synchronisation des pièces de projet | États-Unis |
| Upstash | Adresse IP transformée en empreinte | Empêcher l'envoi massif de formulaires depuis une même adresse | Région en cours de confirmation |
| Wispra | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées — uniquement après consentement | Mesurer la présence du site dans les réponses des IA génératives | France |
| Fonds de carte tiers (par exemple CARTO, Esri) | Adresse IP et type de navigateur, uniquement sur les pages avec une carte | Affichage des cartes de projets | International |
Nous n'utilisons pas de moyen de paiement en ligne à ce jour : aucune donnée bancaire n'est collectée sur le site. Cette politique sera mise à jour avant la mise en service de tout nouveau prestataire, notamment un outil de signature électronique ou de paiement.
Nous n'appelons jamais Google Fonts à l'affichage de vos pages : les polices sont intégrées au site lors de sa fabrication, sans transmission de votre adresse IP à Google à cette fin.
Transferts hors Union européenne
Plusieurs prestataires ci-dessus sont basés aux États-Unis. Quand un prestataire est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF, l'accord UE–États-Unis reconnu par la Commission européenne), le transfert repose sur cette certification. À défaut, il repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La certification effective de chaque prestataire est en cours de vérification.
Sécurité
Chaque compte n'a accès qu'à ses propres données : un client ne peut pas voir les données d'un autre client. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, jamais en clair. Le choix d'un vote est chiffré : personne, y compris chez Stock CO2, ne peut le lire dans l'interface ou dans un export — il ne s'agit pas pour autant d'un vote anonyme au sens strict, puisque la base permet techniquement de retrouver qui a voté. Les documents (contrats, factures, rapports) sont transmis en connexion chiffrée (HTTPS) et ne sont jamais mis en cache à l'usage d'un autre client. L'accès à notre base de données est réservé à l'équipe.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour l'exercer, écrivez à contact@stock-co2.fr ou par courrier à STOCK CO2, 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, en précisant votre demande et l'adresse email concernée. Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à deux mois pour les demandes complexes (une donnée peut se trouver dans plusieurs de nos outils, ce qui demande une recherche manuelle).
Pour les cookies et la mesure d'audience, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
La mesure d'audience anonyme, qui ne dépose aucun cookie et ne demande pas de consentement, reste opposable à tout moment, en un clic : Ne pas être compté. Ce lien dépose un cookie qui mémorise votre refus pendant 13 mois ; aucune page que vous consultez depuis ce navigateur n'est plus comptée.
Réclamation
Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes