Label Bas-Carbone et CSRD : ce que la réforme de septembre 2025 a changé pour le reporting des entreprises
Depuis l'entrée en application de la CSRD pour les grandes entreprises françaises, la question n'est plus « faut-il contribuer au Label Bas-Carbone ? » mais « comment l'intégrer correctement dans son reporting ESRS E1 ? ». La réforme du référentiel Label Bas-Carbone de septembre 2025 a précisément répondu à cette attente : elle aligne la mécanique du label , traçabilité, vocabulaire, granularité des données , sur les exigences de la directive européenne. Pour un directeur RSE, le Label Bas-Carbone n'est plus une charge administrative supplémentaire : c'est un actif qui alimente directement le rapport de durabilité.
Le standard ESRS E1 et l'exigence de traçabilité
La norme ESRS E1 (*Climate change*), publiée par l'EFRAG et transposée en droit français, impose aux entreprises de documenter leurs actions climat avec un niveau de précision inédit. Il ne suffit plus de déclarer un montant de tonnes de CO₂ « compensées », il faut justifier la nature des projets financés, leur localisation, leur méthode de calcul, et prouver qu'aucun double comptage n'a eu lieu.
Trois points de contrôle concentrent l'attention des auditeurs tiers chargés de vérifier les rapports CSRD :
- L'additionnalité: le projet aurait-il existé sans le financement carbone ?
- La traçabilité unitaire : chaque crédit est-il associé à un numéro de registre unique ?
- La distinction contribution / compensation : l'entreprise distingue-t-elle clairement les émissions effectivement réduites de celles faisant l'objet d'une contribution externe ?
Le Label Bas-Carbone répond aux trois. Son registre public est précisément la pièce justificative que les auditeurs CSRD acceptent sans réserve, là où un certificat carbone international doit souvent être accompagné de documents complémentaires pour satisfaire les mêmes exigences.
Les évolutions du référentiel Label Bas-Carbone de septembre 2025: ce qui rend le Label Bas-Carbone compatible CSRD
La réforme de septembre 2025 a introduit trois évolutions structurantes qui renforcent directement la compatibilité du Label Bas-Carbone avec la CSRD :
1. Le passage au vocabulaire « contribution », Le référentiel officiel abandonne le terme « compensation carbone » au profit de « contribution carbone », en cohérence avec le vocabulaire imposé par la directive européenne. Ce n'est pas un détail sémantique : la CSRD interdit aux entreprises de se déclarer « neutres en carbone » sur la base de crédits achetés sans réduction préalable documentée. Utiliser le bon terme protège juridiquement le rapport de durabilité.
2. La granularité actif par actif , Les porteurs de label peuvent désormais associer chaque crédit carbone à une entité juridique ou un actif spécifique (immeuble, site de production, filiale). Pour les foncières soumises à la CSRD par exemple, c'est décisif : le reporting ESRS E1 exige une information par actif matériel, pas seulement au niveau du groupe consolidé.
3. Le renforcement des données de suivi, Les opérateurs sont tenus de fournir un rapport de suivi annuel avec les données de monitoring du projet (croissance forestière mesurée, pratiques agricoles vérifiées), directement utilisables comme données d'entrée dans les outils de reporting CSRD.
Distinguer « contribution » et « compensation » dans un reporting ESRS E1
C'est le point sur lequel le plus grand nombre d'entreprises risquent une non-conformité en 2025-2026. La CSRD, via l'ESRS E1-1, impose de présenter séparément :
- Les réductions d'émissions internes (scope 1, 2, 3 réduits par des actions opérationnelles)
- Les contributions externes à des projets de séquestration ou d'évitement (dont le Label Bas-Carbone)
Une entreprise qui additionne les deux pour afficher une « neutralité carbone » s'expose à une observation d'auditeur, voire à un refus de certification du rapport. Il est important pour chaque entreprise de présenter sa contribution Label Bas-Carbone comme un élément distinct de sa trajectoire de décarbonation, avec le registre et les attestations correspondantes. La contribution devient pour l'auditeur une preuve de sérieux méthodologique.
Les documents fournis par un opérateur Label Bas-Carbone agréé couvrent exactement ce besoin : attestation de labellisation, extrait de registre horodaté, rapport de monitoring annuel, et ventilation par scope contributif. Ces quatre documents constituent le dossier justificatif complet pour l'auditeur ESRS E1.
En bref..
La réforme du Label Bas-Carbone a induit beaucoup de changements tant pour les opérateurs carbones que pour les entreprises, ce que résume en détails ce tableau:
