L'ESRS E1 est la norme européenne de reporting consacrée au changement climatique : elle demande aux entreprises soumises à la CSRD de décrire leur plan de transition, leurs politiques et actions, leurs cibles de réduction, leur consommation d'énergie, leurs émissions brutes des scopes 1, 2 et 3, leurs éventuels crédits carbone, leur prix interne du carbone et les effets financiers attendus des risques climatiques. Elle s'organise en neuf exigences de publication, numérotées de E1-1 à E1-9. À la date de rédaction, les ESRS font l'objet d'une simplification européenne qui peut modifier le détail et la numérotation des exigences : la présentation ci-dessous suit la version adoptée en 2023, qui reste la meilleure grille de lecture.
L'essentiel
- L'ESRS E1 fait partie du premier jeu de normes ESRS adopté par la Commission européenne en juillet 2023.
- Elle comprend neuf exigences de publication, du plan de transition (E1-1) aux effets financiers des risques climatiques (E1-9).
- Les émissions se déclarent en valeur brute pour les scopes 1, 2 et 3, avec le scope 2 présenté selon deux méthodes, fondée sur la localisation et fondée sur le marché.
- Les crédits carbone se déclarent à part, dans l'exigence E1-7, et ne se soustraient jamais des émissions ni des cibles.
À qui s'applique l'ESRS E1 ?
L'ESRS E1 s'applique aux entreprises qui établissent un rapport de durabilité selon la CSRD. Le périmètre de cette directive a été resserré par le paquet Omnibus : à la date de rédaction, un accord politique européen conclu fin 2025 le recentre sur les entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, sous réserve de transposition.
Dans le cadre de la double matérialité, chaque entreprise évalue si le changement climatique constitue un enjeu important pour elle. Dans la version adoptée en 2023, une entreprise qui conclut que le climat n'est pas matériel doit fournir une explication détaillée. En pratique, très peu d'entreprises peuvent écarter ce sujet.
Les entreprises hors périmètre s'inspirent souvent de l'ESRS E1 ou du standard volontaire VSME pour répondre aux demandes de leurs clients et financeurs. Notre page reporting CSRD présente ces différents cas.
Que contiennent les exigences E1-1 à E1-3 ?
Ces trois premières exigences décrivent la stratégie et les moyens.
E1-1 : le plan de transition
L'entreprise présente son plan de transition pour l'atténuation du changement climatique : compatibilité de ses objectifs avec la limitation du réchauffement à 1,5 °C, leviers de décarbonation, investissements et financements prévus, émissions « verrouillées » par ses actifs existants. Si elle n'a pas de plan, elle l'indique et précise si elle compte en adopter un.
E1-2 : les politiques
Elle décrit les politiques adoptées pour gérer ses impacts, risques et opportunités climatiques : atténuation, adaptation, efficacité énergétique, déploiement des énergies renouvelables.
E1-3 : les actions et ressources
Elle détaille les actions engagées et les ressources allouées, avec les réductions d'émissions obtenues ou attendues.
Que demandent les exigences chiffrées E1-4 à E1-6 ?
C'est le cœur quantitatif de la norme.
- E1-4, les cibles : objectifs de réduction exprimés en valeur absolue, avec une année de référence, des jalons, notamment pour 2030, et si possible 2050. L'entreprise indique si ses cibles sont fondées sur la science et compatibles avec 1,5 °C.
- E1-5, l'énergie : consommation totale d'énergie et mix, en distinguant sources fossiles, nucléaires et renouvelables, ainsi qu'une intensité énergétique pour les secteurs à fort impact climatique.
- E1-6, les émissions : émissions brutes des scopes 1, 2 et 3 et total. Le scope 2 est publié selon la méthode fondée sur la localisation et selon la méthode fondée sur le marché. Le scope 3 couvre les catégories significatives du GHG Protocol. L'entreprise publie aussi une intensité d'émissions rapportée au chiffre d'affaires net.
Pour construire ces données, la méthodologie du bilan d'émissions reste la base. Notre article comment calculer son bilan carbone en rappelle les étapes.
Où la norme place-t-elle les crédits carbone et le prix interne du carbone ?
E1-7 : absorptions et crédits carbone
L'entreprise déclare séparément deux choses : les absorptions réalisées dans sa propre chaîne de valeur, et les projets d'atténuation qu'elle finance à l'extérieur au moyen de crédits carbone. Pour ces derniers, elle indique le volume annulé sur l'exercice, le volume dont l'annulation est prévue par contrat, la part de réduction et d'absorption, les standards de qualité et la part issue de projets situés dans l'Union européenne.
Prenons un exemple. Une entreprise qui finance un projet de reboisement comme La Forêt de l'Etoile, à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), 24 ha replantés en chêne sessile, douglas, pin laricio et essences d'accompagnement pour 6 091 tCO2 labellisées, déclare des crédits d'absorption, issus d'un projet situé dans l'Union européenne et labellisés selon un standard public français.
E1-8 : le prix interne du carbone
L'entreprise indique si elle applique un prix interne du carbone, par exemple pour arbitrer ses investissements, avec le niveau de prix et le périmètre concerné.
Que recouvre l'exigence E1-9 ?
L'exigence E1-9 porte sur les effets financiers attendus des risques physiques et de transition, ainsi que des opportunités climatiques. Il s'agit par exemple des actifs exposés à des risques d'inondation ou de sécheresse, ou des revenus susceptibles d'être affectés par la transition. La norme prévoyait une introduction progressive de ces informations, compte tenu de leur complexité.
Cette exigence relie le climat aux états financiers. C'est souvent la plus difficile à renseigner, car elle suppose des scénarios et une collaboration étroite entre les équipes durabilité et finance.
Comment se préparer efficacement ?
Quelques principes permettent d'aborder l'ESRS E1 sans se disperser :
- Partir du bilan d'émissions existant et combler d'abord les catégories significatives du scope 3.
- Construire des cibles en valeur absolue avant toute réflexion sur les crédits carbone.
- Documenter chaque chiffre : source, facteur d'émission, hypothèse. L'auditeur de durabilité le demandera.
- Traiter la contribution carbone à part : sélectionner des projets de qualité, conserver les preuves d'annulation, et les décrire dans l'E1-7.
À titre de repère, les 326 projets du portefeuille Stock CO2, tous situés en France, totalisent 607 037 tCO2 labellisées, ce qui facilite la réponse à la question de la part des crédits issus de l'Union européenne.
Questions fréquentes
L'ESRS E1 impose-t-elle d'acheter des crédits carbone ?
Non. La norme n'impose aucun achat. Elle demande simplement de déclarer, de façon transparente, les crédits éventuellement utilisés et de les tenir à l'écart des émissions brutes et des cibles de réduction.
Faut-il déclarer tout le scope 3 ?
La norme demande les catégories significatives du scope 3, identifiées selon le GHG Protocol. L'entreprise explique comment elle a déterminé cette significativité et quelles méthodes de calcul elle a utilisées.
Le plan de transition est-il obligatoire ?
L'entreprise doit présenter son plan de transition si elle en a un. Si ce n'est pas le cas, elle doit l'indiquer et préciser si et quand elle compte en adopter un. Le plan reste donc attendu, sans être imposé sous une forme unique.
Les normes ESRS vont-elles changer ?
À la date de rédaction, les ESRS font l'objet d'un chantier de simplification au niveau européen, destiné à réduire nettement le nombre de points de données. Les grands thèmes du climat, émissions, cibles, transition, restent au cœur du reporting, mais il convient de vérifier le texte applicable à votre exercice avant de figer un rapport.
Vous souhaitez documenter une contribution carbone traçable dans votre rapport ESRS E1 : demandez un devis pour des projets Label Bas-Carbone situés en France.
-1600x900-OeK6mDoCHgvhExdoiQNUbwsAdXYMao.png&w=828&q=75)