Une collectivité territoriale peut pratiquer la compensation carbone en finançant des projets labellisés qui réduisent ou stockent des émissions, de préférence sur son propre territoire. Cette démarche ne se substitue pas au Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) : elle traite les émissions résiduelles de la collectivité une fois ses actions de réduction engagées. Le Label Bas-Carbone, porté par le ministère de la Transition écologique, offre un cadre public adapté aux exigences de transparence des acheteurs publics.
L'essentiel
- Les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent adopter un PCAET, qui fixe des objectifs de réduction et de séquestration du carbone.
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants sont tenues de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.
- L'achat de réductions d'émissions relève de la commande publique et suit ses règles de mise en concurrence.
- Parmi les 326 projets du portefeuille Stock CO2, 166 sont des projets de boisement ou de reboisement, répartis dans 41 départements.
- Une collectivité propriétaire de forêts peut aussi être porteuse de projet, par exemple pour reconstituer une parcelle après un dépérissement.
Pourquoi une collectivité s'engagerait-elle dans la compensation carbone ?
Les collectivités agissent à deux niveaux. Sur leur patrimoine et leurs services (bâtiments, éclairage, flotte, restauration scolaire), elles sont émettrices directes. Sur leur territoire, elles animent la transition des habitants et des entreprises à travers le PCAET, le SRADDET à l'échelle régionale et les documents d'urbanisme.
La compensation carbone répond à une question précise : que faire des émissions qui subsistent malgré la rénovation des bâtiments, l'électrification des véhicules ou la sobriété énergétique ? En finançant un projet labellisé, la collectivité transforme une partie de ce résiduel en action concrète et mesurable, souvent visible par les habitants.
Il existe un second rôle, moins connu : celui de facilitateur. Une intercommunalité peut mettre en relation les entreprises de son territoire, désireuses de financer des projets proches, avec les propriétaires forestiers et les agriculteurs capables de les porter. Elle ne finance alors rien elle-même, mais elle oriente des financements privés vers la séquestration et la réduction d'émissions locales, ce qui sert directement les objectifs de son Plan climat. Cette fonction d'animation se prête bien aux agences locales de l'énergie et du climat ou aux services de développement économique. Notre page consacrée aux collectivités territoriales présente ces différentes modalités.
Comment l'articuler avec le Plan climat (PCAET) ?
Le PCAET comporte un volet séquestration : il doit estimer le stockage de carbone dans les sols et la biomasse du territoire et proposer des actions pour le préserver ou l'augmenter. Les projets du Label Bas-Carbone s'inscrivent naturellement dans ce volet.
Trois bonnes pratiques permettent d'assurer la cohérence :
- Inscrire le financement de projets dans une fiche action du PCAET, avec un objectif en tonnes et un calendrier.
- Ne jamais déduire les tonnes financées du bilan d'émissions de la collectivité : elles se présentent à part, comme une contribution.
- Privilégier les projets du territoire ou du département, qui renforcent aussi la filière bois, l'emploi local et la biodiversité.
Pour comprendre le fonctionnement du label, vous pouvez consulter notre guide Comprendre le Label Bas-Carbone.
Quelles règles de commande publique s'appliquent ?
L'achat de réductions d'émissions par une collectivité relève de la commande publique. Selon le montant, la collectivité peut recourir à une procédure adaptée ou doit lancer une procédure formalisée. Dans tous les cas, les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence s'appliquent.
Quelques points d'attention pour rédiger le cahier des charges :
- Exiger des projets labellisés, avec leur numéro d'enregistrement au registre public du Label Bas-Carbone.
- Définir un périmètre géographique justifié (région, bassin de vie) plutôt qu'une commune précise, pour préserver la concurrence.
- Demander des informations sur les cobénéfices : essences plantées, biodiversité, pratiques agricoles.
- Prévoir un reporting annuel et, pour les projets forestiers, un suivi de l'état des plantations.
Quel rôle pour les forêts communales ?
En France, environ un quart de la surface forestière est publique selon l'IGN, et une large part appartient aux communes. Ces forêts sont gérées par l'Office national des forêts dans le cadre du régime forestier. Lorsqu'une parcelle a dépéri, brûlé ou subi une tempête, un reboisement peut être éligible au Label Bas-Carbone et financé par des entreprises ou d'autres collectivités.
Une commune peut aussi boiser un terrain nu dont elle est propriétaire, comme une ancienne friche ou une prairie peu productive. Elle devient alors porteuse de projet : elle s'engage sur trente ans à maintenir la forêt, à l'entretenir et, si nécessaire, à remplacer les plants qui n'ont pas repris après un été sec. Les collectivités intéressées peuvent proposer un projet.
À quoi ressemblent des projets de territoire ?
Le portefeuille Stock CO2 comprend des projets forestiers répartis dans de nombreux départements. Quelques exemples illustrent la diversité des situations :
- Le bois de Caudos, à Mios (Gironde) : un reboisement de 51 hectares en pin maritime et chêne-liège, pour 10 525 tCO2 labellisées.
- Le bois du Boscq-Hicot, à Mano (Landes) : 22,62 hectares replantés en pin maritime, pour 4 721 tCO2.
- Le bois de Talmay, à Talmay (Côte-d'Or) : 24 hectares de chêne rouvre et de merisier, soit 32 500 arbres, pour 3 026 tCO2.
- Le bois de la Louvière, à La Longine et La Montagne (Haute-Saône) : 25,5 hectares de douglas, pin laricio de Corse et cèdre de l'Atlas, pour 11 868 tCO2.
- Le bois de la Tournerie, à Montsenelle et Prétot-Sainte-Suzanne (Manche) : 11,92 hectares de feuillus mélangés, pour 3 086 tCO2.
Des projets de ce type peuvent faire l'objet de visites ou d'animations pédagogiques avec les écoles et les habitants, sous réserve de l'accord du propriétaire.
Combien budgéter et comment le présenter aux élus ?
Le budget se construit à partir du bilan d'émissions et de l'objectif retenu dans le PCAET. Les prix observés pour les réductions d'émissions du Label Bas-Carbone se situent le plus souvent entre 30 et 50 € la tonne, à titre indicatif, selon la méthode et le projet ; notre page tarifs en donne le détail.
Exemple de calcul : une communauté de communes dont le patrimoine émet 2 000 tCO2e par an, et qui décide de financer 10 % de ce volume dans des projets du département, engagerait 200 tonnes, soit entre 6 000 et 10 000 euros en appliquant la fourchette indicative de 30 à 50 € la tonne. Ce montant se présente en délibération avec le détail des projets, leur localisation et la méthode de suivi.
Questions fréquentes
Une collectivité peut-elle revendiquer la neutralité carbone grâce aux projets financés ?
Non, et ce n'est pas souhaitable. Les tonnes financées se présentent à part du bilan d'émissions, comme une contribution à la séquestration ou à la réduction sur le territoire. La communication doit mettre en avant les réductions réalisées et les projets soutenus.
Les projets financés doivent-ils se trouver sur le territoire de la collectivité ?
Ce n'est pas une obligation, mais c'est souvent le choix le plus cohérent avec le PCAET. Dans un marché public, il faut toutefois justifier le périmètre géographique retenu pour ne pas restreindre indûment la concurrence.
Une commune peut-elle vendre des crédits carbone issus de sa forêt ?
Une commune propriétaire peut porter un projet Label Bas-Carbone de boisement ou de reboisement et en faire financer les réductions d'émissions par des entreprises. Elle s'engage alors sur la durée du projet, soit trente ans pour les méthodes forestières.
Les réductions d'émissions financées apparaissent-elles dans un registre ?
Oui. Chaque projet labellisé est inscrit dans le registre public du Label Bas-Carbone, et les réductions d'émissions y sont attribuées au financeur. Cette traçabilité facilite le contrôle par les élus et les citoyens.
Pour construire un cahier des charges ou chiffrer un volume adapté à votre Plan climat, vous pouvez demander un devis.
