ESRS E1-7 : le modèle de tableau pour publier ses crédits carbone

Que demande l’exigence E1-7 sur les crédits carbone ?

Le texte de référence est l’annexe I du règlement délégué (UE) 2023/2772, qui fixe les normes ESRS en application de la directive CSRD¹². Pour les crédits carbone, l’exigence E1-7 demande de publier, le cas échéant¹ :

• la quantité totale de crédits carbone hors de la chaîne de valeur, en tonnes équivalent CO2, vérifiés au regard de normes de qualité reconnues et annulés au cours de la période de reporting ;
• la quantité totale de crédits carbone hors de la chaîne de valeur dont l’annulation est prévue à l’avenir, qu’elle repose ou non sur des accords contractuels existants.

Ces crédits se publient séparément des émissions de gaz à effet de serre et des cibles de réduction¹. La norme demande aussi de démontrer la portée de leur utilisation et les critères de qualité retenus.

Quelle ventilation faut-il fournir ?

Selon le paragraphe AR 62, l’entreprise ventile ses crédits, s’il y a lieu¹ :

• la part (en pourcentage du volume) des projets de réduction et des projets d’absorption ;
• pour les projets d’absorption, s’il s’agit de puits biogènes (forêts, sols, haies) ou technologiques ;
• la part relative à chaque norme de qualité reconnue ;
• la part émise par des projets menés dans l’Union européenne ;
• la part qui peut être considérée comme un ajustement correspondant au titre de l’article 6 de l’accord de Paris.

Quel modèle de tableau utiliser ?

Le paragraphe AR 64 propose deux tableaux¹. Voici le premier, complété d’exemples de lignes pour un portefeuille de projets du Label Bas-Carbone (à remplacer par vos données) :

Quelles erreurs éviter ?

• Soustraire les crédits des émissions. Chaque scope se calcule sans les crédits carbone ; ils ne sont présentés ni comme compensation des émissions publiées ni comme moyen d’atteindre les cibles de réduction¹.
• Compter deux fois un projet de sa chaîne de valeur. Les crédits issus de projets menés chez ses fournisseurs ou ses clients sont exclus, car leurs effets figurent déjà dans les émissions publiées ou dans les absorptions de l’entreprise¹.
• Confondre crédits prévus et crédits annulés. Un projet forestier financé cette année produira ses crédits sur plusieurs années : ils relèvent des crédits dont l’annulation est prévue.

Pour les crédits du Label Bas-Carbone, l’« annulation » correspond au retrait inscrit au registre du label, qui précise l’année d’utilisation³. Le calendrier d’application de la CSRD a été reporté pour une partie des entreprises en 2025⁴ : vérifiez la version des normes applicable à votre exercice.

Questions fréquentes