Qu’est-ce que le BVCM selon la SBTi ?
La Science Based Targets initiative (SBTi) valide les objectifs de réduction des émissions des entreprises. Son référentiel pour les objectifs de long terme, publié en 2021, définit le BVCM comme des actions d’atténuation ou des investissements situés en dehors de la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris les activités qui évitent ou réduisent les émissions de gaz à effet de serre, ou qui retirent et stockent ces gaz de l’atmosphère1 (traduction).
Le BVCM y figure comme une recommandation, pas comme une exigence. Faute de mode d’emploi, la SBTi a publié en février 2024 un rapport dédié, « Above and Beyond », version 1.0, qui propose une démarche en quatre étapes2.
En français, on parle volontiers de contribution carbone : l’entreprise contribue à l’effort climatique collectif sans prétendre annuler ses propres émissions.
Le BVCM compte-t-il pour atteindre ses objectifs SBTi ?
Non. Le rapport est explicite : les activités et investissements BVCM ne sont pas comptabilisés dans l’inventaire des scopes 1, 2 et 3 de l’entreprise et ne comptent donc pas pour atteindre ses objectifs de réduction. Ils ne doivent ni remplacer ni retarder la décarbonation de la chaîne de valeur2.
Autre point à connaître : au moment de la publication du rapport, la SBTi indiquait ne pas prévoir de valider les allégations liées au BVCM, d’autres initiatives travaillant déjà à les définir, dont la Voluntary Carbon Market Integrity Initiative (VCMI)2. Une entreprise ne peut donc pas se prévaloir d’un « BVCM validé par la SBTi ».
Pourquoi une entreprise s’engagerait-elle dans le BVCM ?
Le rapport de la SBTi assigne deux objectifs au BVCM2 : obtenir des résultats d’atténuation supplémentaires à court terme, pour contribuer au pic puis à la baisse rapide des émissions mondiales d’ici 2030 ; et orienter des financements vers des solutions climatiques encore peu développées, dont le changement d’échelle est nécessaire à long terme.
Il propose aussi quatre principes pour construire un portefeuille2 :
- Échelle : maximiser les résultats d’atténuation obtenus ;
- Besoin de financement : privilégier les actions qui manquent de financements ;
- Cobénéfices : soutenir aussi les objectifs de développement durable ;
- Justice climatique : tenir compte des inégalités.
Côté entreprise, le rapport invite à définir l’intérêt stratégique du BVCM : ouvrir des opportunités, réduire des risques futurs, protéger et accroître la valeur de long terme, puis l’intégrer au plan de transition2. En pratique, les motivations les plus fréquentes sont concrètes : agir dès maintenant sur des émissions que l’on ne sait pas encore réduire, soutenir des territoires où l’entreprise est implantée, et donner à ses équipes et à ses clients une action visible et vérifiable.
Quelles sont les quatre étapes proposées par la SBTi ?
| Étape | Contenu (d’après le rapport de 20242) |
|---|---|
| 1. Fixer et poursuivre un objectif de long terme | Inventaire complet des scopes 1, 2 et 3, mis à jour et vérifié chaque année ; objectif validé par la SBTi ; plan de transition publié et actualisé. |
| 2. Prendre un engagement BVCM | Définir les objectifs stratégiques du BVCM, une période d’engagement (cinq ans ou plus sont recommandés) et l’ampleur de l’engagement. |
| 3. Agir | Choisir des activités avec des critères de qualité minimaux (additionnalité, permanence, absence de fuites, absence de double comptage) et des garde-fous sociaux et environnementaux. |
| 4. Rendre compte | Publier chaque année les financements engagés, les résultats obtenus et les cobénéfices, en séparant réductions et absorptions, avec les attestations de vérification. |
La première étape rappelle la hiérarchie : le BVCM vient après la mesure et la réduction des émissions. Notre guide Scope 3 et contribution carbone détaille cette articulation.
Combien consacrer au BVCM ?
Le rapport décrit plusieurs façons de dimensionner l’engagement, en annexe : tonne pour tonne (relier le BVCM aux émissions non réduites), argent pour tonne (appliquer un prix du carbone aux émissions non réduites) et argent pour argent (y consacrer une part du chiffre d’affaires ou du résultat)2.
À titre indicatif, la SBTi décrit l’approche « argent pour tonne » : appliquer chaque année un prix du carbone fondé sur la science aux émissions non réduites des scopes 1, 2 et 3, puis utiliser le budget obtenu pour financer des résultats de court terme et des financements de plus long terme. Elle suggère d’en consacrer une partie à des résultats quantifiés et constatés (ex post) équivalant à au moins 50 % des émissions non réduites, vérifiés par des tiers indépendants selon des méthodes standardisées2.
Le rapport reconnaît que la capacité à payer varie selon les secteurs et salue tout effort, même en deçà de cette suggestion2. L’important est d’expliquer le raisonnement retenu, et le prix utilisé le cas échéant.
Quels projets financer au titre du BVCM en France ?
Le BVCM peut financer des réductions d’émissions comme des absorptions. Les projets du Label Bas-Carbone couvrent les deux : les forêts et les haies séquestrent du carbone, les projets agricoles réduisent surtout des émissions et stockent du carbone dans les sols. Leur cadre répond aux critères de qualité cités par la SBTi :
| Critère cité par la SBTi | Ce que prévoit le Label Bas-Carbone |
|---|---|
| Additionnalité | Condition de labellisation : le projet n’aurait pas eu lieu sans la perspective de valoriser ses crédits4. |
| Permanence | Rabais pour risque de non-permanence sur les projets de séquestration, fixé par chaque méthode4. |
| Fuites | Chaque méthode évalue le risque d’augmentation des émissions en dehors du projet et le prend en compte4. |
| Double comptage | Registre tenu par l’État, financeurs déclarés, crédits retirés au nom de leur utilisateur4. |
| Vérification indépendante | Vérification par un auditeur indépendant du porteur de projet, puis décision du préfet de région4. |
Un point demande de l’attention : la suggestion de la SBTi porte sur des résultats ex post. Un projet forestier produit des crédits sur plusieurs décennies ; une partie des réductions attendues ne sera vérifiée que plus tard. On peut combiner un projet forestier, pour le long terme, avec des projets agricoles, dont la vérification intervient au bout de quelques années.
Faut-il financer des réductions ou des absorptions ?
Les deux entrent dans la définition du BVCM1. Le rapport demande seulement de les publier séparément2, et l’ESRS E1 fait de même en demandant la part des projets de réduction et celle des projets d’absorption3.
Les deux types de projets ne répondent pas au même besoin. Une réduction d’émissions, dans une exploitation agricole par exemple, produit un résultat en quelques années et sert l’objectif de court terme. Une absorption par une forêt se construit sur des décennies ; elle correspond davantage au financement de long terme et à la restauration des puits de carbone.
Un portefeuille équilibré combine souvent les deux. Il se revoit périodiquement, comme le recommande la SBTi : chaque année, l’entreprise rend compte de ce qui a été financé, de ce qui a été vérifié et de ce qui reste attendu.
Comment communiquer sur une démarche BVCM ?
La SBTi recommande d’appuyer toute annonce sur un récit clair et des données publiées : ampleur de l’engagement, portefeuille de projets, garde-fous, résultats vérifiés2. En France, les crédits du Label Bas-Carbone s’accompagnent en plus de règles de communication fixées par arrêté : lien explicite entre crédits et projets, mention des actions de réduction de l’entreprise, caractère prévisionnel des quantités avant vérification4.
La directive (UE) 2024/825, applicable à partir du 27 septembre 2026, interdit par ailleurs d’affirmer qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement en s’appuyant sur la compensation des émissions5. Un message sûr décrit l’action : « nous finançons, au-delà de notre chaîne de valeur, tel projet labellisé Label Bas-Carbone ».
Questions fréquentes
Que signifie BVCM ?
Beyond value chain mitigation : l’atténuation au-delà de la chaîne de valeur. Ce sont les actions ou investissements climatiques d’une entreprise en dehors de sa chaîne de valeur, recommandés par la SBTi en plus de ses objectifs de réduction.
Le BVCM est-il obligatoire pour obtenir la validation SBTi ?
Non. C’est une recommandation du référentiel de la SBTi. Les objectifs sont validés sur la réduction des émissions de la chaîne de valeur, pas sur le BVCM.
Des crédits Label Bas-Carbone peuvent-ils servir au BVCM ?
Oui, s’ils financent des projets situés en dehors de la chaîne de valeur de l’entreprise. La SBTi ne valide pas les projets ni les allégations BVCM : c’est à l’entreprise d’en justifier la qualité, ce que facilite un cadre fixé par l’État.
Quelle différence entre BVCM et compensation carbone ?
La compensation est souvent comprise comme l’annulation de ses propres émissions. Le BVCM, lui, ne se déduit pas du bilan : c’est une contribution supplémentaire à l’effort climatique, publiée à part.
Sur quelle durée prendre un engagement BVCM ?
Le rapport de la SBTi recommande une période d’engagement de cinq ans ou plus, revue périodiquement. Elle se prête bien au financement de projets forestiers, qui se suivent dans le temps.
La SBTi publie-t-elle une liste de projets éligibles au BVCM ?
Non. Le rapport de 2024 décrit des objectifs, des principes et des critères de qualité (additionnalité, permanence, absence de fuites et de double comptage), mais ne valide ni projets ni allégations.
Sources
- Science Based Targets initiative, « Beyond Value Chain Mitigation »
- SBTi, « Above and Beyond: An SBTi Report on the Design and Implementation of Beyond Value Chain Mitigation », version 1.0, février 2024
- Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 (ESRS), annexe I, ESRS E1, sur EUR-Lex
- Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone, sur Légifrance
- Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 (responsabiliser les consommateurs pour la transition verte), sur EUR-Lex