Le Label Bas-Carbone est le cadre de certification créé par l'État français pour reconnaître des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre ou stockent du carbone sur le territoire national, et que des entreprises ou des particuliers financent volontairement. Il repose sur des méthodes approuvées par le ministère chargé de l'environnement, une instruction des projets par les services régionaux de l'État et une vérification par des auditeurs indépendants. C'est aujourd'hui la référence pour la contribution ou la compensation carbone réalisée en France.
L'essentiel
- Le Label Bas-Carbone a été créé par un décret du 28 novembre 2018 et il est administré par le ministère chargé de l'environnement.
- Un projet n'est labellisé que s'il applique une méthode approuvée, qui définit le scénario de référence, le calcul des réductions d'émissions et les règles de suivi.
- Le projet doit être additionnel : il ne serait pas réalisé, ou pas de cette façon, sans le financement carbone.
- Les réductions d'émissions sont calculées de façon prudente, avec des rabais pour tenir compte des risques et des incertitudes, puis vérifiées par un auditeur indépendant.
- Le portefeuille Stock CO2 compte 326 projets labellisés, pour 607 037 tCO2 au total, répartis entre neuf méthodes, forestières, agricoles et du bâtiment.
Pourquoi l'État a-t-il créé le Label Bas-Carbone ?
Avant 2018, une entreprise française qui souhaitait financer des projets climatiques se tournait surtout vers des standards internationaux, avec des projets situés pour l'essentiel hors d'Europe. Le Label Bas-Carbone a été conçu pour offrir un cadre public, transparent et adapté aux secteurs français, en priorité la forêt et l'agriculture.
Il poursuit deux objectifs. Le premier est de garantir la qualité des réductions d'émissions reconnues, grâce à des règles communes. Le second est d'orienter des financements privés vers la transition des territoires, en rémunérant des pratiques qui vont au-delà de la réglementation et des usages courants. Nous retraçons son histoire dans l'article quelle est l'évolution du Label Bas-Carbone.
Qui fait quoi dans le Label Bas-Carbone ?
Plusieurs acteurs interviennent, chacun avec un rôle précis.
- Le ministère chargé de l'environnement définit le cadre, approuve les méthodes et tient la liste publique des projets labellisés.
- Les DREAL, services régionaux de l'État, instruisent les dossiers de projets et vérifient leur conformité à la méthode avant la labellisation. Nous détaillons leur rôle dans l'article le rôle des DREAL dans l'instruction des projets.
- Le porteur de projet (propriétaire forestier, agriculteur) réalise les actions et s'engage sur leur durée.
- Le mandataire, comme Stock CO2, monte le dossier, coordonne les acteurs, assure le suivi et met le projet en relation avec les financeurs.
- L'auditeur indépendant vérifie, au cours ou à la fin du projet selon la méthode, que les actions ont été réalisées et que les réductions d'émissions sont bien au rendez-vous.
- Le financeur, entreprise ou particulier, achète les réductions d'émissions et peut en faire état dans sa communication, dans le respect des règles d'allégation.
Qu'est-ce qu'une méthode du Label Bas-Carbone ?
Une méthode est le document technique qui décrit, pour un type de projet, comment démontrer son éligibilité et calculer ses réductions d'émissions. Elle est élaborée par des organismes techniques ou des filières, puis approuvée par le ministère après consultation.
Chaque méthode précise notamment :
- les conditions d'éligibilité des projets ;
- le scénario de référence, c'est-à-dire ce qui se passerait sans le projet ;
- les modalités de calcul des émissions évitées ou du carbone stocké ;
- les rabais à appliquer ;
- la durée du projet et les modalités de suivi et de vérification.
Les méthodes couvrent la forêt (boisement, reconstitution de peuplements dégradés, balivage, conversion de taillis en futaie), l'agriculture (élevage, grandes cultures, haies, vergers, pratiques de fertilisation) et d'autres secteurs comme le bâtiment. Dans le portefeuille Stock CO2, les méthodes les plus représentées sont Boisement (95 projets), Carbon Agri (87), Reconstitution de peuplements dégradés (71) et Grandes Cultures (52).
Comment démontre-t-on l'additionnalité ?
L'additionnalité est le principe central du Label Bas-Carbone : seules les réductions d'émissions qui n'auraient pas eu lieu sans le projet peuvent être reconnues. Elle se démontre de plusieurs manières selon les méthodes.
- Additionnalité réglementaire : le projet va au-delà de ce qu'impose la loi. Une plantation obligatoire, par exemple au titre d'une compensation de défrichement, n'est pas éligible.
- Additionnalité financière : le projet ne serait pas rentable, ou pas réalisable, sans les revenus carbone. Le porteur doit le montrer au regard des coûts et des autres financements mobilisés.
- Pratique non courante : pour certaines méthodes, notamment agricoles, les leviers retenus doivent dépasser les pratiques habituelles du secteur.
Ce filtre protège l'intégrité du label : un financeur ne paie pas pour une action qui se serait produite de toute façon.
Comment les réductions d'émissions sont-elles calculées et vérifiées ?
Les réductions d'émissions correspondent à l'écart entre le scénario de référence et le scénario du projet, exprimé en tonnes d'équivalent CO2. Pour une plantation, c'est essentiellement le carbone que la forêt stockera pendant la durée du projet ; pour un élevage, ce sont les émissions évitées grâce aux changements de pratiques.
Des calculs volontairement prudents
Les méthodes appliquent des rabais, c'est-à-dire des déductions sur le résultat brut. Ils couvrent notamment le risque de non-permanence (un incendie ou une tempête qui détruirait une partie du stock), les incertitudes de mesure et, selon les cas, les effets de fuite. Leur taux est fixé par chaque méthode. Le chiffre labellisé est donc inférieur au potentiel théorique du projet.
Réductions anticipées et vérification
Pour les projets forestiers, les réductions d'émissions sont calculées à l'avance sur toute la durée du projet ; on parle souvent de réductions anticipées. Pour les projets agricoles, elles sont estimées au départ puis constatées à l'issue de la période du projet, après un nouveau diagnostic de l'exploitation. Dans les deux cas, un auditeur indépendant vérifie la réalité des actions et des résultats, selon le calendrier prévu par la méthode.
Une traçabilité publique
Les projets labellisés figurent sur la liste publique tenue par le ministère, et les réductions d'émissions sont attribuées nominativement aux financeurs pour éviter tout double comptage. Vous pouvez aussi consulter le registre tenu par Stock CO2.
Quelle place pour le Label Bas-Carbone dans la stratégie climat d'une entreprise ?
Le Label Bas-Carbone ne remplace pas la réduction des émissions de l'entreprise elle-même. Il intervient après la mesure (bilan carbone) et la mise en œuvre d'un plan de réduction, pour financer des projets à hauteur d'une partie ou de la totalité des émissions résiduelles. L'entreprise peut alors parler de contribution ou de compensation carbone, en décrivant précisément ce qu'elle a financé, sans revendiquer une neutralité qui relève d'autres règles.
À la date de rédaction, l'Union européenne met en place un cadre de certification des absorptions de carbone (règlement CRCF), dont l'articulation avec les labels nationaux est en cours de précision. Le Label Bas-Carbone reste, dans l'intervalle, le cadre public de référence en France. Notre guide comprendre le Label Bas-Carbone approfondit ces points pour un premier achat.
Questions fréquentes
Le Label Bas-Carbone est-il un label d'État ?
Oui. Il a été créé par décret et il est administré par le ministère chargé de l'environnement, qui approuve les méthodes. Les projets sont instruits par les services régionaux de l'État avant d'être labellisés.
Quelle différence entre un projet labellisé et un projet vérifié ?
La labellisation intervient au démarrage : elle reconnaît que le projet respecte la méthode et fixe le volume de réductions d'émissions attendu. La vérification intervient ensuite, par un auditeur indépendant, pour constater que les actions ont été réalisées et que les résultats sont conformes.
Les crédits du Label Bas-Carbone peuvent-ils être revendus ?
Le Label Bas-Carbone n'organise pas de marché d'échange : les réductions d'émissions sont reconnues au bénéfice d'un financeur identifié, qui les utilise pour valoriser sa propre contribution. Cette attribution nominative évite qu'une même tonne soit revendiquée deux fois.
Tous les projets forestiers sont-ils éligibles ?
Non. Seuls les projets conformes à une méthode approuvée, additionnels et situés en France peuvent être labellisés. Une plantation imposée par la réglementation, par exemple, ne l'est pas.
Pour financer des projets labellisés adaptés à vos émissions résiduelles et à vos territoires d'implantation, vous pouvez demander un devis.
